| Année | 2018 |
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Le groupe de travail « Infrastructures de la Confédération et SDA » a résumé dans un mémorandum comment les SDA peuvent être protégées dans le cadre de projets fédéraux en appliquant le droit en vigueur. L’accent a été mis sur la compensation des SDA utilisées pour réaliser des projets fédéraux et sur la répartition nécessaire des tâches entre la Confédération, les cantons et les parties requérant une approbation.
Les autorités fédérales concernées par la thématique ont signé une déclaration d’intention allant dans le sens de cette protection.