Dans son rapport en réponse au postulat Béglé, adopté lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral écrit que les communes doivent pouvoir mieux planifier les zones industrielles et artisanales. La Confédération souhaite développer les échanges avec les cantons sur ce point, notamment dans le cadre de l’examen des plans directeurs et des projets d’agglomération.
Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales (PDF, 737 kB, 13.12.2024)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3299 Béglé du 22 mars 2019