| Année | 2016 |
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L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est-il susceptible de compliquer voire d’empêcher le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti promu par la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée ? Un groupe de travail très large, dirigé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), s’est penché sur cette question et a mené des réflexions fondamentales sur la prise en compte de l’ISOS dans la pesée des intérêts en matière d’aménagement du territoire avant de formuler des recommandations en conséquence.
ISOS et densification (PDF, 682 kB, 01.04.2016)Rapport du groupe de travail