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Projets d'agglomération de la quatrième génération

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) permet aux cantons et aux agglomérations de planifier les projets d’agglomération de 4e génération en s’appuyant sur un financement assuré à long terme. Seize projets d’agglomération de 4e génération ont ainsi été déposés avant le 15 juin 2021. Seize autres projets sont attendus d’ici septembre. Ces projets concernent en tout septante pour cent des agglomérations de Suisse et vingt cantons, ainsi que des pays limitrophes, Allemagne, France et Autriche. Le Conseil fédéral élaborera un message à l’attention du Parlement d’ici 2023.

Directives programme trafic d'agglomération (DPTA) (PDF, 2 MB, 13.02.2020)Les DPTA précisent les dispositions de l‘ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et contiennent d’autres informations importantes sur la procédure d’examen de la Confédération des projets d’agglomération

Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) - Fedlex

Rapport explicatif sur la révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (PDF, 494 kB, 23.12.2019)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (PDF, 772 kB, 09.01.2020)

Communiqués de presse

15.06.2021

Projets d’agglomération de 4e génération: remise d’une première série

Transports et urbanisation sont étroitement enchevêtrés, plus particulièrement encore dans les agglomérations, où la population, l’économie et l’emploi affichent une certaine croissance. Pour canaliser cette dynamique – tout en maintenant une bonne qualité de vie – il faut choisir des bonnes solutions en matière de transports. C’est pourquoi, dans le cadre du Programme en faveur du trafic d’agglomération, la Confédération soutient des projets que les agglomérations mènent dans ce domaine. Seize agglomérations ont remis à la Confédération leurs projets d’agglomération de 4e génération avant la date-butoir du 15 juin 2021. La Confédération recevra d’ici la mi-septembre une deuxième série de seize autres projets.

23.12.2019