Projets d’agglomération de 5e génération

Le 1er janvier 2023, l’annexe partiellement révisée de l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) est entrée en vigueur. Au total, 106 communes ont été ajoutées à l’annexe et 25 en ont été retirées. 43 agglomérations ont annoncé un projet dans les délais - c'est une dizaine de plus que pour la 4ème génération.

Les délais pour déposer les projets de 5e génération sont les suivants:

  • Projets d’agglomération qui n’ont pas été déposés dans le cadre de la 4e génération: 31 mars 2025
  • Projets d’agglomération qui ont été déposés dans le cadre de la 4e génération: 30 juin 2025

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Office fédéral du développement territorial ARE

Isabel Scherrer

+41 58 462 58 23

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