Le 1er janvier 2023, l’annexe partiellement révisée de l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) est entrée en vigueur. Au total, 106 communes ont été ajoutées à l’annexe et 25 en ont été retirées. Les directives ont également été précisées et légèrement adaptées. Toutes les bases nécessaires à l’élaboration et à l’examen des projets d’agglomération transports et urbanisation de 5e génération sont dorénavant disponibles.
Les délais pour déposer les projets de 5e génération sont les suivants:
- Projets d’agglomération qui n’ont pas été déposés dans le cadre de la 4e génération: 31 mars 2025
- Projets d’agglomération qui ont été déposés dans le cadre de la 4e génération: 30 juin 2025
Tous les organismes responsables qui souhaitent déposer un projet d’agglomération de 5e génération doivent en informer l’ARE au plus tard un an avant le délai de dépôt.