Programme en faveur du trafic d’agglomération - Projets d’agglomération Transports et urbanisation

À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations. Les contributions fédérales vont à des agglomérations dont les projets d’agglomération coordonnent efficacement le développement des transports et celui de l’urbanisation. Les projets d’agglomération sont donc un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse. 

Accorder développement des transports et urbanisation

Les systèmes de transport et le développement urbain sont étroitement liés : les nouvelles offres de transport dopent la croissance urbaine et, inversement, le développement urbain génère un surcroît de trafic et donc une sollicitation accrue des infrastructures. Via le PTA, la Confédération incite à une planification cohérente des transports et de l’urbanisation dans les agglomérations et promeut ainsi, par-delà les limites communales, cantonales et nationales, un développement urbain à l’intérieur du milieu bâti et une extension de l’offre de transports là où le besoin s’en fait vraiment sentir.

Projets d'agglomération de la troisième génération

  • Dépôt par les agglomérations: de septembre à décembre 2016
  • Examen par la Confédération: d’octobre 2016 à septembre 2018
  • Consultation sur le message concernant l’arrêté fédéral : de janvier à avril 2018
  • Adoption par le Conseil fédéral du message concernant l’arrêté fédéral: prévue en septembre 2018
  • Adoption par l’Assemblée fédérale de l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement octroyés pour les contributions à partir de 2019: prévue au printemps-été 2019 

Documents

Parts modales dans les agglomérations, résultats 2015 (PDF, 1 MB, 17.01.2018)La répartition modale selon le principe du lieu de domicile et le principe de territorialité.


Vue d'ensemble des projets d'agglomération (PDF, 17 MB, 12.12.2016)Extrait du rapport «Projets d’agglomération – Bilan et perspectives» de l’Union des villes suisses


Concept pour un développement urbain vers l'intérieur (PDF, 2 MB, 01.12.2009)Aide de travail pour l'élaboration des projets d'agglomération transport et urbanisation

Fiche d’information «Renforcement du trafic d’agglomération» (PDF, 449 kB, 12.12.2016)Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Bases légales

Commentaires revision partielle OUMin (PDF, 752 kB, 12.03.2018)Commentaires sur les dispositions de l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OUMin)

Commentaires sur OPTA (PDF, 123 kB, 12.03.2018)Ordonnance du DETEC concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/transports-et-infrastructures/programmes-et-projets/projets-d_agglomeration-transports-et-urbanisation.html