Projets d’agglomération Transports et urbanisation

Les projets d’agglomération constituent un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse. Ils visent une planification coordonnée des transports, de l’urbanisation et de la gestion du paysage dans les espaces urbains. Le 12 février 2017, 61.9 % des électeurs suisses ont dit oui à la création d'un Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération FORTA, qui garantit à long terme le financement de ces projets.

Votation sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Les villes et les agglomérations sont les moteurs économiques de la Suisse. La population, l’économie et les emplois vont continuer de s’y développer et par conséquent de peser sur les infrastructures de transport. Des investissements seront donc nécessaires pour maintenir la capacité du réseau. Cependant, les agglomérations à elles seules ne disposent pas de moyens financiers suffisants. C’est la raison pour laquelle la Confédération puise dans le fonds d’infrastructure pour subventionner leurs projets dans le cadre des programmes d’agglomération.

Pour être en mesure de soutenir également à l’avenir des projets liés au trafic d’agglomération mais aussi de garantir le financement à long terme des routes nationales, les électeurs suisses ont approuvé la création d'un Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Ce nouveau fonds sera illimité dans le temps et inscrit dans la Constitution. Il devrait entrer en vigueur en 2018.

Le projet d’agglomération est un instrument de planification destiné à améliorer les systèmes de transport des agglomérations et à coordonner le développement des transports et de l’urbanisation, par-delà les limites communales, voire parfois cantonales ou nationales. Pour cela, les organismes responsables d’un projet déterminent à quoi devrait ressembler le futur développement de l’agglomération - ou «vision d’ensemble» - et élaborent en conséquence des stratégies et des mesures. À travers le projet d’agglomération, l’organisme responsable dépose auprès de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) une demande de contribution fédérale pour ses infrastructures de transport.

Vue d'ensemble des projets d'agglomération (PDF, 17 MB, 12.12.2016)Extrait du rapport «Projets d’agglomération – Bilan et perspectives» de l’Union des villes suisses

Fiche d’information «Renforcement du trafic d’agglomération» (PDF, 449 kB, 12.12.2016)Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Projets d'agglomération de la troisième génération

Les projets d’agglomération de la troisième génération seront soumis d’ici la fin de 2016 à la Confédération, qui les évaluera en 2016 et 2017. Il est prévu que les crédits de la Confédération pour ces projets seront libérés dès 2019. Le projet d’agglomération en cours doit être mis à jour et dans tous les cas complété dans certains domaines sectoriels. De plus, les contenus précédents, notamment la vision d’ensemble et la stratégie sectorielle « urbanisation et mesures relatives à l’urbanisation », doivent être harmonisés avec la loi sur l’aménagement du territoire révisée et avec les plans directeurs cantonaux adaptés.

La Confédération examine les projets d’agglomération et présente les résultats dans des rapports d’examen. Ces rapports d’examen forment la base du message relatif à l’arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2019.

En règle générale, les projets d’agglomération suivent un cycle de quatre ans. Les projets d’agglomération de la première génération ont été remis fin 2007. Fin 2010, le Parlement a libéré les crédits pour l’étape commençant en 2011. Les projets d’agglomération de la deuxième génération ont été soumis jusqu’au milieu de l’année 2012. En 2014, le Parlement a libéré les crédits pour l’étape commençant en 2015.

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