Projets d'agglomération de deuxième génération

Les projets d’agglomération de deuxième génération ont été déposés jusqu’à la mi-2012 et ont fait l’objet d’une évaluation par la Confédération en 2012-2103. Le 16 septembre 2014, le Parlement a libéré les crédits destinés à la deuxième génération de projet, pour l’étape commençant en 2015 du programme en faveur du trafic d’agglomération.

Accord sur les prestations: modèle (PDF, 309 kB, 18.02.2015)Projet d’agglomération, 2ème génération

Rapports d'examen

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/transports-et-infrastructures/programmes-et-projets/projets-d_agglomeration-transports-et-urbanisation/projets-d-agglomeration-de-2eme-generation.html