Prévention des accidents majeurs

Carburants et combustibles, substances et produits chimiques sont omniprésents. La production, le stockage et le transport de ces marchandises en Suisse, pays densément peuplé s'il en est, ne sont pas sans risques. Depuis 1991, l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) règle le traitement réservé à ces risques. L'OPAM reprend le principe de la responsabilité consacré par la loi sur la protection de l'environnement et concerne donc en premier lieu les propriétaires des installations en question.

Wagons-citernes de marchandises dangereuses sur une voie industrielle
Wagons-citernes de marchandises dangereuses

Lorsque l'urbanisation se développe aux abords d'installations et d'axes de transport, le nombre de personnes exposées en cas d'accident majeur est susceptible d'augmenter. Pour leurs propriétaires, les conséquences peuvent être d'une ampleur telle que les mesures nécessaires sont alors très coûteuses, voire hors de leur portée pour des raisons économiques ou techniques. C'est pourquoi il faut que les enjeux de la prévention des accidents majeurs soient pris en considération dans l'aménagement du territoire.

Guide de planification

Des incertitudes récurrentes dans la façon d'appliquer la prévention des accidents majeurs dans les processus d'aménagement ont incité les offices fédéraux du développement territorial, de l'environnement, de l'énergie et des transports à rédiger le présent guide de planification, en vue de coordonner l'aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs.

Avis de droit et plan sectoriel des transports

Un avis de droit a mis en évidence les possibilités de coordination entre le droit de la prévention des accidents majeurs et celui de l'aménagement du territoire. Il est prévu d'intégrer au plan sectoriel des transports les principes de coordination de la prévention des accidents majeurs et de l'aménagement du territoire le long des lignes de chemins de fer significatives du point de vue du risque.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/transports-et-infrastructures/themes-specifiques/prevention-des-accidents-majeurs.html