Conceptions et plans sectoriels
Les conceptions et plans sectoriels au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) constituent les principaux instruments d'aménagement aux mains de la Confédération. Ils lui permettent non seulement de satisfaire à l'exigence légale de planifier et de coordonner ses activités à incidence spatiale, mais également de mieux maîtriser, par ce biais, les problèmes de plus en plus complexes liés à la réalisation de tâches ou de projets d'intérêt national.
Conceptions
Une organisation judicieuse du territoire passe par une planification et une coordination traversant tous les niveaux de l'Etat. Les conceptions au sens de l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) montrent comment la Confédération coordonne ses objectifs sectoriels et ses activités liées à l'accomplissement des tâches ayant une forte incidence sur le territoire et l'environnement. De plus, elles posent un cadre contraignant pour les autorités fédérales dans lequel doivent s'inscrire les procédures et décisions qui en découlent.
Les conceptions contiennent des exigences posées aux services fédéraux, fixent des priorités et définissent l'engagement des moyens fédéraux. Contrairement aux plans sectoriels, elles ne contiennent pas d'indications concrètes contraignantes en matière de territoire. Les cantons doivent les prendre en considération dans leur plan directeur.
Plans sectoriels de la Confédération
Une organisation du territoire pertinente passe par la planification et la coordination. Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.
Dans le cadre de ses conceptions et plans sectoriels, la Confédération montre comment elle prévoit d'accomplir ses tâches dans un domaine sectoriel ou thématique et précise notamment les objectifs qu'elle poursuit et les conditions ou exigences qu'elle entend respecter.
Mobilité et territoire 2050 – Plan sectoriel des transports – partie Programme
Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre applicable pour le développement à long terme du système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l'environnement.
Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA)
Les surfaces d'assolement représentent les meilleures terres agricoles du pays et répondent à des critères définis de qualité pédologique et de situation climatique.
Conception énergie éolienne
Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’adaptation 2020 de la Conception énergie éolienne. Ce document fixe comment les intérêts de la Confédération sont à prendre en compte dans la planification d’installations éoliennes et indique des espaces susceptibles d’offrir un potentiel d’exploitation de l’énergie éolienne. Les responsables de la planification et les promoteurs de projets disposent ainsi d’une aide à la prise de décision et à la planification.
Section Planifications fédérales
3003 Berne