Programme en faveur du trafic d’agglomération
À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations. Les contributions fédérales vont à des agglomérations dont les projets d’agglomération coordonnent efficacement le développement des transports et celui de l’urbanisation. Les projets d’agglomération sont donc un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse.
Accorder développement des transports et urbanisation
Les systèmes de transport et le développement urbain sont étroitement liés : les nouvelles offres de transport dopent la croissance urbaine et, inversement, le développement urbain génère un surcroît de trafic et donc une sollicitation accrue des infrastructures. Via le PTA, la Confédération incite à une planification cohérente des transports et de l’urbanisation dans les agglomérations et promeut ainsi, par-delà les limites communales, cantonales et nationales, un développement urbain à l’intérieur du milieu bâti et une extension de l’offre de transports là où le besoin s’en fait vraiment sentir.
L’intérêt du PTA
C’est dans les agglomérations, où se concentrent déjà les embouteillages et où le taux d’utilisation des transports publics est au plus haut, que se manifestera la majeure partie de la croissance future en termes de population et d’emplois. Le trafic est donc voué à augmenter, avec à la clé des trains, des trams, des bus saturés, des axes routiers toujours plus engorgés ou des piétons et des cyclistes à l’étroit. Pour y faire face, il faut investir de manière ciblée dans les infrastructures de transport des agglomérations et, parallèlement, donner la priorité à un développement urbain à l’intérieur du milieu bâti, occasionnant un surcroît de trafic aussi réduit que possible. C’est là qu’intervient le PTA : il a un rôle déterminant à jouer pour préserver le bon fonctionnement du réseau de transport dans les espaces urbains.
Un instrument de planification solide et pérenne
Le PTA permet aux villes et aux agglomérations de relever les grands défis posés par la croissance du trafic et de l’urbanisation. Grâce à un cadre de planification clair et aux cofinancements du PTA, les projets réalisés sont ceux qui déploient les meilleurs effets sur le long terme. Plus de 80 % des agglomérations ont pu, avec le soutien du PTA, augmenter l’efficacité de leurs réseaux de transport ces dix dernières années. Le PTA a donc largement fait ses preuves comme un des instruments à succès de la politique suisse des transports. Son financement sur le long terme a été assuré par le « oui » du peuple et des cantons à la création du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération lors de la votation de février 2017.
Planification par étapes et mise en oeuvre par générations
Fin 2006 déjà, la Confédération a cofinancé des projets de transports particulièrement urgents dans les agglomérations à l’aide du PTA. Depuis 2007, les agglomérations déposent tous les quatre ans des projets d’agglomération qui sont examinés et, le cas échéant, cofinancés. Les projets de première et deuxième générations sont déjà en phase de mise en oeuvre, tandis que ceux de troisième génération commenceront à être réalisés en 2019. Le 25 septembre 2019, le Parlement a libéré les crédits destinés aux projets d’agglomération de troisième génération. Pour la 4e génération de ces projets, le Conseil fédéral entend d’en cofinancer 32 au total, pour 1,6 milliard de francs.
Projets d’agglomération actuels
Projets d’agglomération de 6e génération
Le Conseil fédéral a adopté le 20 juin 2025 plusieurs adaptations visant à faciliter la mise en œuvre des projets d'agglomération et à réduire la charge administrative. Il sera notamment plus simple de décompter les mesures modestes, le paysage est pris en compte en tant que thème transversal dans les domaines des transports et de l'urbanisation, ainsi que la déduction pour la mise en œuvre sera supprimée. Toutes les modifications entreront en vigueur le 1er août 2025.
Projets d’agglomération de 5e génération
42 agglomérations ont déposé un projet dans les délais - c'est une dizaine de plus que pour la 4ème génération.
Informations complémentaires
Table des matières
Projets d’agglomération de 6e génération
Le Conseil fédéral a adopté le 20 juin 2025 plusieurs adaptations visant à faciliter la mise en œuvre des projets d'agglomération et à réduire la charge administrative. Il sera notamment plus simple de décompter les mesures modestes, le paysage est pris en compte en tant que thème transversal dans les domaines des transports et de l'urbanisation, ainsi que la déduction pour la mise en œuvre sera supprimée. Toutes les modifications entreront en vigueur le 1er août 2025.
Projets d’agglomération de 5e génération
42 agglomérations ont déposé un projet dans les délais - c'est une dizaine de plus que pour la 4ème génération.
Projets d'agglomération de la 4e génération
32 agglomérations ont déposé des projets visant à développer leurs infrastructures de transport au cours des prochaines années. Le Conseil fédéral cofinance les projets d'agglomeration à hauteur de 1,6 milliard de francs.
Projets d'agglomération de la 3e génération
Les projets d’agglomération de troisième génération ont été déposés jusqu’à la fin 2016 et ont fait l’objet d’une évaluation par la Confédération en 2017-2018. Le 25 septembre 2019, le Parlement a libéré les crédits destinés aux projets d’agglomération de troisième génération.
Projets d'agglomération de la 2e génération
Les projets d’agglomération de deuxième génération ont été déposés jusqu’à la mi-2012 et ont fait l’objet d’une évaluation par la Confédération en 2012-2103. Le 16 septembre 2014, le Parlement a libéré les crédits destinés à la deuxième génération de projet, pour l’étape commençant en 2015 du programme en faveur du trafic d’agglomération.
Projets d'agglomération de 1re génération
Maîtrise du trafic dans les agglomérations - Série d’études
En Suisse, les réseaux de transport connaissent une saturation de plus en plus fréquente. Pour que le trafic reste maîtrisé à l’avenir, il est nécessaire de planifier ce domaine en incluant tous les modes de transport, en coordination avec l’urbanisation. L’ARE met à disposition des informations de base résultant d’une série de travaux sur ce thème.