Stratégie et planification

L'instrument du plan directeur cantonal a été introduit avec la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979. Il représente un instrument central de gestion du territoire à la disposition des cantons. Sa tâche principale est de coordonner les activités à incidence spatiale de tous les échelons étatiques dans le sens du développement souhaité. Les plans directeurs cantonaux sont approuvés par le Conseil fédéral. Avec la révision de la LAT entrée en vigueur en mai 2014, le rôle du plan directeur dans le domaine de l’urbanisation a été précisé et renforcé.

Les surfaces d'assolement représentent les meilleures terres agricoles du pays et répondent à des critères définis de qualité pédologique et de situation climatique.

Dans le cadre de ses conceptions et plans sectoriels, la Confédération montre comment elle prévoit d’accomplir ses tâches dans un domaine sectoriel ou thématique et précise notamment les objectifs qu’elle poursuit et les conditions ou exigences qu’elle entend respecter.