Stratégie et planification
Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique PSIA
Le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) traite de toutes les infrastructures aéronautiques exploitées à des fins civiles - aéroports nationaux, aérodromes régionaux, aérodromes militaires avec utilisation civile, champs d'aviation, héliports, places d'atterrissage en montagne et installations de navigation aérienne.
Plan sectoriel Asile PSA
Plans sectoriels de la Confédération
Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.
Plans directeurs cantonaux
L'instrument du plan directeur cantonal a été introduit avec la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979. Il représente un instrument central de gestion du territoire à la disposition des cantons. Sa tâche principale est de coordonner les activités à incidence spatiale de tous les échelons étatiques dans le sens du développement souhaité. Les plans directeurs cantonaux sont approuvés par le Conseil fédéral. Avec la révision de la LAT entrée en vigueur en mai 2014, le rôle du plan directeur dans le domaine de l’urbanisation a été précisé et renforcé.
Conceptions
Les conceptions au sens de l'article 13 LAT montrent comment la Confédération coordonne ses objectifs sectoriels et ses activités liées à l'accomplissement des tâches ayant une forte incidence sur le territoire et l'environnement.
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation SIF
Stratégie et planification
La Confédération et les cantons disposent d’outils différents pour atteindre ensemble le but d’un développement durable du territoire.
Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA)
Les surfaces d'assolement représentent les meilleures terres agricoles du pays et répondent à des critères définis de qualité pédologique et de situation climatique.
Conceptions et plans sectoriels
Dans le cadre de ses conceptions et plans sectoriels, la Confédération montre comment elle prévoit d’accomplir ses tâches dans un domaine sectoriel ou thématique et précise notamment les objectifs qu’elle poursuit et les conditions ou exigences qu’elle entend respecter.
Plans sectoriels
