Consultation lancée sur la troisième génération des projets d’agglomération

Berne, 17.01.2018 - Afin d’améliorer les transports au sein des agglomérations, le Conseil fédéral propose au Parlement d’allouer un total de 1,12 milliard de francs aux projets d’agglomération de la troisième génération. Il en a décidé ainsi lors de sa séance du 17 janvier 2018, en approuvant le texte de la consultation qu’il lance sur ce dossier. Grâce à ces crédits, la Confédération peut soutenir 32 agglomérations dans leurs efforts pour harmoniser les planifications des transports et de l’urbanisation et mieux coordonner entre eux les différents modes de transport dans les régions urbaines. La consultation dure jusqu’au 30 avril 2018.

À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération, la Confédération apporte son soutien depuis 2008 aux villes et aux agglomérations pour résoudre leurs problèmes de circulation. À ce jour, le Parlement a déjà accordé à cette fin 5,7 milliards de francs puisés dans le fonds d’infrastructure, limité dans le temps. Les moyens alloués ont servi à soutenir des mesures et des projets urgents lancés dans le cadre des projets d’agglomération des deux premières générations. Non limité dans le temps, le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), accepté en 2017 par le peuple et par les cantons, permet maintenant le cofinancement d’autres projets. Concrètement, le Conseil fédéral propose pour cela d’accorder un soutien de 1,12 milliard de francs à partir de 2019 à 32 projets d’agglomération de la troisième génération. Au total, 37 des 55 villes et agglomérations de Suisse avaient remis un projet d’agglomération à la Confédération. Les investissements présentés en vue d’un cofinancement atteignaient un montant d’environ six milliards de francs.

L’effet d’un projet et son rapport coûts-utilité déterminent son cofinancement

Afin d’allouer efficacement les moyens limités dont elle dispose, la Confédération a examiné les projets d’agglomération et les a classés selon leur effet, à l’aune de quatre critères prescrits par la loi : les projets doivent améliorer la qualité des transports en général, promouvoir le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, augmenter la sécurité des transports et réduire la charge environnementale et la consommation de ressources. Pour la première fois, la mise en œuvre des mesures cofinancées dans le cadre des générations précédentes comptait aussi dans l’évaluation de l’effet des projets d’agglomération. Les projets doivent être prêts à être réalisés et financés dans les quatre ans. Pour chacun, la Confédération assume entre 30 et 50 pour cent des coûts d’investissement.

Parmi les projets majeurs que le Conseil fédéral entend soutenir figurent la deuxième étape du Limmattalbahn (tronçon Schlieren-Killwangen), une étape supplémentaire du métro lausannois, la route cantonale près de la bretelle de l’A1 à Rorschach, un ensemble de projets servant la mobilité piétonne et cycliste dans l’agglomération de Saint-Gall – Lac de Constance et aussi le prolongement de la ligne de tram 9 jusqu’à Kleinwabern dans l’agglomération de Berne.

Un instrument central de planification et de mise en œuvre coordonnées

Le Programme en faveur du trafic d’agglomération est un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération telle que l’a définie le Projet de territoire Suisse. Il vise une planification coordonnée de l’urbanisation, de la gestion du paysage et des transports dans les espaces urbains. Il a également pour objectif la coordination entre transports publics, transports individuels motorisés et déplacements à pied et à vélo. Le programme exige que les cantons, les villes, les communes et parfois les régions limitrophes des pays voisins travaillent ensemble et que la population puisse participer à un degré convenable. Les projets d’agglomération des première et deuxième générations ont permis la réalisation de projets qui, malgré le poids du problème à régler, n’auraient pas pu être financés ou mis en œuvre sans soutien fédéral.

Pour cette troisième génération, la Confédération a fixé des délais à respecter pour le début des travaux afin de garantir la mise en œuvre des projets approuvés. De plus, certains petits projets – moins de cinq millions de francs – relevant de la mobilité piétonne et cycliste, de la gestion du trafic ou de la valorisation des routes ont été regroupés en lots et bénéficient d’un cofinancement global. Le déroulement administratif des mesures s’en trouve simplifié et les agglomérations jouissent ainsi d’une certaine souplesse pour la mise en œuvre.

Publications sur les transports en agglomération

Deux nouvelles publications viennent éclairer l’utilité des projets cofinancés par la Confédération et la composition précise du trafic en agglomération. La brochure « Transport et urbanisation dans les agglomérations : planifier l’avenir avec clairvoyance » explique ce qu’est un projet d’agglomération, fournit des faits et des chiffres sur ce sujet et présente des exemples réussis de projets ayant été cofinancés par la Confédération. L’étude « Parts modales dans les agglomérations – Résultats 2015 » informe sur les parts respectives du trafic individuel motorisé, des transports publics et de la mobilité douce dans l’ensemble du transport en agglomération. Ces parts varient notamment d’après la taille de l’agglomération. Les deux publications sont disponibles sur le site Web de l’ARE (voir le lien).


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