Office fédéral du développement territorial ARE

Actualités

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Développement territorial durable : nouvelles avancées de la Confédération

Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la politique des agglomérations 2016+ et sur la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne de la Confédération.

Communiqué / rapport

Initiative contre le mitage

L'initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)» a été rejetée le 10 février 2019.

Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2)

Le Conseil fédéral entend poser de nouvelles règles à la construction hors de la zone à bâtir. Le principe fondamental de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible reste respecté.

Communiqué

Repenser la mobilité – Conférence nationale sur la mobilité

La 1re Conférence nationale sur la mobilité mettra en lumière les liens étroits entre l’organisation de la mobilité et les dynamiques sociétales et économiques, l’aménagement du territoire et la planification des transports.

Save the date: 26 août 2019 au Centre Paul Klee à Berne

Thèmes

Teaserbild Web-GIS «Sachpläne des Bundes»

Plans sectoriels de la Confédération

Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.

Übersichtskarte Richtplanung der Kantone

Plans directeurs cantonaux

L'instrument du plan directeur cantonal représente un instrument central de gestion du territoire à la disposition des cantons.

Droit de l’aménagement du territoire

L'article 75 de la Constitution fédérale et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) constituent les piliers juridiques du développement territorial.

Bases et données

Observation du territoire, données de base du territoire, et analyses.

Web-SIG ARE

Le Web-SIG ARE est le portail géographique de l'ARE et propose des informations relatives aux thèmes du développement territorial et du développement des transports.

Faits et chiffres

La rubrique «Faits et chiffres» fournit des informations brèves sur des thèmes d'actualité ou des sujets traités sur le long terme dans le domaine du développement territorial.

Communiqués

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