Office fédéral du développement territorial ARE

Actualités

Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2)

Le Conseil fédéral entend poser de nouvelles règles à la construction hors de la zone à bâtir. Le principe fondamental de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible reste respecté.

Communiqué

Programme en faveur du trafic d’agglomération - Projets d’agglomération Transports et urbanisation

Afin d’améliorer la circulation dans les agglomérations, le Conseil fédéral met à disposition 1,34 milliard de francs comme contributions fédérales dans le cadre de la troisième génération de projets d’agglomération.

Communiqué et rapports d'examen

Projets-modèles pour un développement territorial durable

Pour atteindre l’objectif d’un développement territorial durable, la Confédération a soutenu l’innovation et l’esprit d’avant-garde entre 2014 et 2018. Les constats dégagés au fil de ces projets ont été présentés lors d’une journée de clôture à Berne.

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Manifestations

Thèmes

Teaserbild Web-GIS «Sachpläne des Bundes»

Plans sectoriels de la Confédération

Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.

Übersichtskarte Richtplanung der Kantone

Plans directeurs cantonaux

L'instrument du plan directeur cantonal représente un instrument central de gestion du territoire à la disposition des cantons.

Droit de l’aménagement du territoire

L'article 75 de la Constitution fédérale et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) constituent les piliers juridiques du développement territorial.

Bases et données

Observation du territoire, données de base du territoire, et analyses.

Web-SIG ARE

Le Web-SIG ARE est le portail géographique de l'ARE et propose des informations relatives aux thèmes du développement territorial et du développement des transports.

Faits et chiffres

La rubrique «Faits et chiffres» fournit des informations brèves sur des thèmes d'actualité ou des sujets traités sur le long terme dans le domaine du développement territorial.

Communiqués

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