Office fédéral du développement territorial ARE

Actualités

Le Conseil fédéral fixe au 1er octobre 2024 la date d’entrée en vigueur de l’assouplissement de la loi sur les résidences secondaires

À partir du 1er octobre 2024, de nouvelles règles s’appliqueront aux logements et aux bâtiments construits avant la votation sur l’initiative sur les résidences secondaires datant de 2012.

Communiqué / Dossier

Adaptation aux changements climatiques: tout est question d’aménagement du territoire

Dans la newsletter actuelle de l'ARE, Mélanie Gicquel, co-responsable de la section Urbanisation et paysage, explique comment l'aménagement du territoire et le développement urbain font face aux risques naturels et au changement climatique.

Comment les agglomérations veulent inciter les gens à se déplacer à vélo

Le Conseil fédéral entend promouvoir les infrastructures cyclables et les interfaces multimodales en milieu rural

Aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale, la population doit pouvoir disposer de bonnes infrastructures cyclables et de correspondances de qualité avec le réseau des transports publics.

Communiqué / Rapport

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Programme d’encouragement pour le développement durable - Appel à projets 2024-2025: Ensemble pour plus d’impact

Sont recherchés des projets ayant pour but de créer des partenariats nouveaux et innovants ou de concevoir des méthodes de mise en œuvre ciblées pour le développement durable.

Les dossiers sont à déposer jusqu’au 30 septembre 2024.

Thèmes

Résidences secondaires

Dans les communes ayant dépassé le quota de 20%, il est en principe exclu d’autoriser toute nouvelle résidence secondaire.

Stratégie pour le développement durable 2030

Dans la stratégie le Conseil fédéral définit les lignes directrices de sa politique de développement durable et établit le développement durable comme étant une exigence importante pour toutes les politiques sectorielles de la Confédération.

Pénurie de logements

Créer de nouvelles zones à bâtir n’aide pas à lutter contre la pénurie de logements dans les villes. La solution réside plutôt dans le développement de l’urbanisation vers l’intérieur.

Construction hors zone à bâtir

La séparation entre territoire constructible et territoire non-constructible est l'un des principes fondamentaux de l'aménagement du territoire en Suisse.

Programme en faveur du trafic d’agglomération

Avec les projets d'agglomération, la Confédération soutient des projets de mobilité dans les villes et les agglomérations et améliore la coordination entre les transports et le développement urbain.

Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

La loi révisée sur l'aménagement du territoire garantit une utilisation économe du sol.

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Résidences secondaires

Le Conseil fédéral fixe au 1er octobre 2024 la date d’entrée en vigueur de l’assouplissement de la loi sur les résidences secondaires

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Infrastructures cyclables en milieu rural

Le Conseil fédéral entend promouvoir les infrastructures cyclables et les interfaces multimodales en milieu rural

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