Actualités

Initiative paysage

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Le Conseil fédéral veut opposer un contre-projet indirect à l’Initiative paysage

Le Conseil fédéral rejette l’initiative «Contre le bétonnage de notre paysage». Il partage cependant le principal objectif de cette initiative populaire qui vise à renforcer la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.

La Convention alpine

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Présidence suisse de la Convention alpine

Lors de la XVIe Conférence alpine, qui s’est tenue le 10 décembre 2020, la Suisse, représentée par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, a pris la présidence de la Convention alpine, succédant à la France. Durant les deux années de la présidence suisse, l’accent sera mis notamment sur la protection du climat et sur la politique du transfert route-rail dans l’espace alpin.

Scénarios par branche

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Nouveaux scénarios économiques: les secteurs des services gagnent en importance

Les offices fédéraux du développement territorial (ARE) et de l’énergie (OFEN) ainsi que le secrétariat d’état à l’économie (SECO) ont fait établir les nouveaux scénarios à long terme de la structure économique de la Suisse et de ses régions, par branche.

Stratégie pour le développement durable

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Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la Stratégie pour le développement durable 2030

Avec sa Stratégie pour le développement durable 2030, le Conseil fédéral montre comment il entend mettre en œuvre l’Agenda 2030 pour le développement durable au cours des dix prochaines années. Lors de sa séance du 4 novembre 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation ladite stratégie.

Thèmes

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Plans sectoriels de la Confédération

Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.

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Plans directeurs cantonaux

Le plan directeur cantonal est pour les cantons un instrument central de pilotage de leurs affaires territoriales. Il détermine les activités à incidences territoriales de tous les niveaux de l’État dans la perspective du développement souhaité.

Droit de l’aménagement du territoire

L'article 75 de la Constitution fédérale et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) constituent les piliers juridiques du développement territorial.

Bases et données

Observation du territoire, analyses, faits et chiffres.

Web-SIG ARE

Le Web-SIG ARE est le portail géographique de l'ARE et propose des informations relatives aux thèmes du développement territorial et du développement des transports.

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Programme en faveur du trafic d’agglomération

Les projets d’agglomération offrent un instrument essentiel permettant d’améliorer la circulation dans les espaces urbains.

Communiqués

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Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Publications

tous

Projet de territoire Suisse

Le Projet de territoire Suisse offre un cadre d’orientation et une aide à la décision pour le développement territorial futur en Suisse.

L’avenir de la mobilité en Suisse - Cadre d’orientation DETEC 2040

Publikation Zukunft Mobilität Schweiz

Les scénarios prévoient une forte croissance du transport d’ici à 2040. Pour faire face à ce nouveau défi, le DETEC a élaboré une stratégie sur l’avenir de la mobilité en Suisse.

Stratégie pour le développement durable 2016–2019

Publikation Strategie Nachhaltige Entwicklung 2016 - 2019

La Stratégie pour le développement durable indique les priorités politiques que le Conseil fédéral fixe pour le développement durable à moyen et long terme.

Forum du développement territorial: Changements climatiques - Le rôle du développement territorial

Forum Klimawandel 2.20

Les changements climatiques ont des conséquences dans tous les domaines politiques. Le développement du territoire et des transports joue en la matière un rôle important, comme on le voit à la lecture de la nouvelle édition du «Forum du développement territorial».

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home.html