La mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030) du Conseil fédéral nécessite l’engagement de tous les acteurs et actrices aux niveaux national, cantonal, régional et communal. Le Programme d’encouragement a été créé dans cet objectif : il soutient le lancement de projets qui contribuent au développement durable. Ces projets participent à la mise en œuvre au niveau local de l’Agenda 2030 pour le développement durable, qui constitue le cadre de référence pour les efforts nationaux et internationaux dans ce domaine.
Depuis sa création en 2001, le Programme d’encouragement a permis de soutenir plus de 500 projets. Il vise spécifiquement des projets de mise en œuvre et joue le rôle d’initiateur pour des réalisations concrètes ayant des incidences directes positives sur le développement durable. Les projets sont innovants et facilement reproductibles. Il y a un appel à projets par année qui s’étend de mai à septembre.
Appel à projets 2022-2023
Les projets participent à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et prennent en compte les trois dimensions du développement durable – responsabilité écologique, solidarité sociale et efficacité économique – de manière équivalente, équilibrée et intégrée. Les projets relevant de la catégorie suivante peuvent être soutenus :
Les projets d’acteurs publics ou privés aux niveaux communal, cantonal ou régional en faveur de la participation et qui tiennent compte des aspects du développement durable.
Échéance
La date de soumission des dossiers était fixée au 30 septembre 2022.
Thème préférentiel
Le thème préférentiel est la participation durable. Le Programme d’encouragement 2022-2023 soutient des projets qui contribuent principalement à la réalisation de l’ODD 10 « réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » et à l’axe stratégique « Favoriser l’inclusion et la participation sociales, culturelles, économiques et politiques » du sous-thème 4.3.2 de la SDD 2030 « Assurer la cohésion sociale ».
Autres aides financières
D’autres possibilités de soutien de projets dans le domaine de la participation sont proposées par les services fédéraux suivants :
Commission fédérale des migrations ─ Projets et Programmes
Service de lutte contre le racisme ─ Aides financières
Office fédéral de la culture ─ demandes relatives à la participation culturelle et dans le domaine de la culture du bâti
Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées ─ Aides financières