Le Conseil fédéral approuve la stratégie et les mesures concernant la ressource sol
Berne, 08.05.2020 - En Suisse, le sol est fortement sollicité, de plus en plus construit et pollué. C’est pourquoi le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 8 mai 2020 la Stratégie Sol Suisse et une série de mesures visant à assurer durablement la ressource sol. Selon Stratégie Sol Suisse, plus aucun sol ne devrait être perdu d'ici 2050. De plus, le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) remanié permet de mieux garantir à long terme la préservation des terres agricoles suisses les plus fertiles.
La disparition rapide et continue des sols non construits, des terres agricoles et des sols de qualité, sous l’effet de l’érosion, de la compaction et de la pollution montre bien qu’en Suisse, le sol n’est pas utilisé selon les principes de durabilité. Entre 1985 et 2009 par exemple, la surface du sol nouvellement construit atteint 430 km², soit une diminution de terres équivalente à deux fois la surface du lac de Neuchâtel. C’est pourquoi le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 8 mai 2020 la Stratégie Sol Suisse et une série de mesures visant à assurer durablement la ressource sol. Les mesures adoptées portent sur le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA), le Centre de compétences sur les sols (CCSols) et un plan pour une saisie d’informations pédologiques pour toute la Suisse. .
La stratégie vise le maintien des fonctions du sol
La Stratégie Sol Suisse adoptée par le Conseil fédéral a pour objectif de préserver la fertilité des sols et de leur permettre de continuer à exercer leurs autres services pour la société et l’économie. Pour cela, il faut réduire la consommation de sol. En conséquence, l’objectif du Conseil fédéral est de stopper toute disparition nette du sol en Suisse d’ici 2050. La perte de fonctions pédologiques doit donc être entièrement compensée. Les fonctions du sol doivent désormais être mieux prises en considération par l’aménagement du territoire et lors de pesées d’intérêts. Le sol doit aussi être mieux protégé contre les atteintes -persistantes. Les sols dégradés seront à restaurer. Enfin, la Suisse doit aussi s’engager au niveau international en faveur d’une utilisation plus durable de la ressource sol.
Série de mesures pour assurer durablement la ressource sol
Le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) remanié garantit une meilleure préservation à long terme de la surface et de la qualité des terres agricoles les plus fertiles de Suisse. Par ailleurs, l’exécution du plan sectoriel répondra désormais à une réglementation plus uniforme pour l’ensemble de la Suisse. Le sol constitue la base essentielle de la production de denrées alimentaires. Le plan sectoriel contribue de manière déterminante à garantir l’alimentation de la population y compris en période de pénurie grave. Chaque canton est tenu de garantir, par la planification, un contingent de surfaces d’assolement déterminé par sa taille et par les conditions géographiques et climatiques de son territoire.
Les connaissances relatives au sol suisse sont très lacunaires. Les données sur l’emplacement des terres, leur composition, leurs propriétés chimiques, biologiques et physiques ou encore leur fragilité et leur aptitude à être utilisées sont incomplètes. Le Conseil fédéral a donc chargé les offices fédéraux concernés d’élaborer un plan pour une cartographie complète des sols de la Suisse. En outre, la motion 12.4230 du conseiller national Müller-Altermatt transmise par le Parlement impose à la Confédération de mettre sur pied un Centre de compétences sur les sols (CCSols) chargé de recueillir les informations relatives aux sols et de les mettre à disposition. En acceptant la proposition de financement du CCSols à long terme, le Conseil fédéral a rempli une importante condition nécessaire au relevé d’informations pédologiques harmonisées à l’échelle suisse et à la possibilité de les mettre à disposition. Ces données permettront une meilleure évaluation de l’état de nos sols et ouvriront la possibilité de prendre des mesures mieux ciblées afin de préserver cette précieuse ressource et d’en avoir une utilisation durable.
Adresse pour l'envoi de questions
Stratégie Sol Suisse, Centre de compétences sur les sols, Plan d’une cartographie des sols : Bettina Hitzfeld, cheffe de la division Sols et biotechnologie, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. +41 58 463 17 68
Plan sectoriel des surfaces d’assolement : Martin Vinzens, chef de la section Urbanisation et paysage, Office fédéral du développement territorial (ARE), tél. +41 58 462 52 19
Auteur
Conseil fédéral
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Office fédéral du développement territorial
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Office fédéral de l'agriculture
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Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
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