Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Fribourg
Berne, 24.09.2004 - Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau plan directeur du canton de Fribourg. Le document en vigueur datant de 1987 a été intégralement remanié. L’approbation du Conseil fédéral confère au plan directeur force obligatoire pour les autorités fédérales, cantonales et communales.
Le plan directeur est le résultat d'un travail de longue haleine au sein du canton, auquel ont été étroitement associés les communes, les régions et les services cantonaux et auquel a pu également participer la population.
L'instrument vise à favoriser un développement équilibré du territoire cantonal, en considération des besoins de la population et de l'économie. En matière d'urbanisation, le plan directeur établit la structure urbaine souhaitée et précise les critères de dimensionnement des zones à bâtir. Pour ce qui est de l'espace rural et naturel, il traite de différents thèmes dont la préservation des terres agricoles, les constructions hors zone à bâtir, la protection de la nature et la protection contre les dangers naturels. Il aborde également les différents aspects de protection de l'environnement.
Certains éléments de l'aménagement cantonal, notamment les aspects relatifs à la conception cantonale des transports, la protection de l'air et les projets d'agglomération, sont encore en cours d'élaboration. De même, il est encore nécessaire d'améliorer la coordination des projets ayant des effets importants sur l'organisation du territoire. Un bilan des zones à bâtir légalisées fait par ailleurs toujours défaut, ce qui rend impossible une appréciation de la situation actuelle en matière de zones à bâtir et de surfaces d'assolement. En outre, les priorités de l'aménagement cantonal ne ressortent pas suffisamment du document.
Le canton s'est engagé à établir jusqu'en 2007 un bilan général des zones à bâtir et à rechercher la possibilité de mieux coordonner les projets ayant des effets importants sur l'organisation du territoire. Il prévoit également d'informer, dans son prochain rapport sur l'aménagement du territoire, sur l'état et le développement des différents domaines et sur les priorités de l'aménagement cantonal.
La décision du Conseil fédéral s'appuie sur le rapport d'examen établi par l'Office fédéral du développement territorial.
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