Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Vaud

Berne, 18.06.2008 - Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur du canton de Vaud. Le document en vigueur datant de 1987 a été intégralement remanié. Le nouveau plan directeur vise à soutenir l’attractivité du canton, à préserver la qualité du cadre de vie et à maintenir la cohésion cantonale. Dans sa décision d’approbation, le Conseil fédéral procède à deux modifications mineures du document et formule différentes demandes de compléments.

La politique d’aménagement du territoire du canton de Vaud mise sur un réseau équilibré de centres et vise notamment à renforcer la vitalité des régions, à gérer et mettre en réseau les espaces naturels et à assurer la valorisation des ressources. Le plan directeur définit les stratégies et mesures à mettre en place afin d’atteindre ces objectifs. Il a été élaboré sur la base d'un processus de participation et de concertation très large. Il prévoit en particulier de mieux coordonner mobilité, urbanisation et environnement, de renforcer la vitalité des centres, de valoriser le tissu économique, de mieux concilier nature, loisirs et sécurité, tout en préservant à long terme les terres agricoles, en valorisant les ressources indigènes et en développant les énergies renouvelables.

La décision du Conseil fédéral s'appuie sur le rapport d'examen établi par l'Office fédéral du développement territorial. Ce rapport relève que le plan directeur, dans l'ensemble, répond aux exigences du droit fédéral et tient compte de manière judicieuse des tâches de la Confédération et des cantons voisins. Les mesures prévues en vue de faciliter la réhabilitation du patrimoine bâti dans les territoires à habitat traditionnellement dispersé et les paysages dignes de protection nécessitent toutefois quelques modifications afin de rendre leur application conforme à la législation fédérale. Par ailleurs, le dossier doit être complété par une carte donnant une vue d’ensemble des domaines sectoriels importants et présentant les grands projets dans leur contexte spatial. Le canton est invité en outre à intégrer dans le plan directeur les résultats des études en cours et des projets importants menés en commun avec d'autres partenaires, tels les projets d’agglomération et la 3e correction du Rhône. Il devra également montrer, dans son rapport sur l’état des travaux relatifs au plan directeur, comment les objectifs définis en matière de dimensionnement des zones à bâtir ont été remplis.


Adresse pour l'envoi de questions

Michel Matthey
Responsable Groupe Suisse Occidentale
Office fédéral du développement territorial ARE
+41 (0)31 322 40 80



Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/media-et-publications/communiques-de-presse/medienmitteilungen-im-dienst.msg-id-19352.html