Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route : ouverture de la procédure d’audition des cantons
Berne, 28.02.2017 - L’Office fédéral des route (OFROU) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont élaboré ensemble la première version du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route. Les cantons ont la possibilité de prendre position dans le cadre d’une procédure d’audition. Cette première version comprend les éléments de l’achèvement du réseau, de l’élimination des goulets d’étranglement, des installations de stationnement pour poids lourds et d’autres tâches liées aux routes nationales, qui relèvent du plan sectoriel.
La Confédération coordonne toute activité ayant des effets sur l’aménagement du territoire dans des plans sectoriels. Grâce au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN), la Confédération souhaite que les projets relevant du plan sectoriel dans le domaine des tâches liées aux routes nationales soit soumis à une coordination territoriale. La première version contient essentiellement des projets relatifs à l’achèvement du réseau et à l’élimination des goulets d’étranglement (modules 1 à 3), ainsi que des mesures pour le stationnement, le contrôle et les aires d’attente des poids lourds. Les jonctions et les passages à faune y sont également traités. La partie Infrastructure route comprend une partie conceptuelle et une partie Objet, et vient compléter le plan sectoriel des transports. Les éléments essentiels de ces deux parties sont issus de débats parlementaires.
Le plan sectoriel vise à coordonner le développement territorial souhaité avec celui, envisagé à long terme, de l’infrastructure routière, afin de créer une base de planification sûre pour les cantons et les communes. C’est pourquoi le plan sectoriel, en tant qu’instrument de planification territorial, contient également des projets dont le financement n’est pas encore assuré. La Confédération garantit ainsi la préservation des intérêts nationaux et se réserve des options pour le développement de l’infrastructure des routes nationales.
L’audition des cantons garantit une coordination avec les plans directeurs cantonaux. Par ailleurs, les cantons ont l’obligation d’informer la population sur le plan sectoriel et de veiller à sa participation. La procédure d’audition des cantons s’achèvera le 23 juin 2017.
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