Le nombre de communes avec un taux de résidences secondaires supérieur à 20% reste stable

Ittigen, 29.03.2019 - Vingt communes ont vu l’an dernier leur proportion de résidences secondaires redescendre sous les 20%, tandis que douze autres ont franchi ce seuil vers le haut. Actuellement, 359 des 2212 communes suisses présentent une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%. Ce taux est calculé sur la base des inventaires des logements établis par les communes, que l’Office fédéral du développement territorial (ARE) vient de publier.

Les communes qui comptent plus de 20% de résidences secondaires sont soumises aux dispositions restrictives de la loi sur les résidences secondaires prévoyant qu’aucune nouvelle résidence secondaire ne peut en principe y être construite. Pour déterminer la proportion de résidences secondaires, la loi sur les résidences secondaires impose aux communes d’établir un inventaire des logements, que l’Office fédéral du développement territorial (ARE) publie une fois par an, fin mars. L’ARE calcule la proportion de résidences secondaires de chaque commune en s’appuyant sur les données relatives à l’utilisation des logements recueillies dans les inventaires (voir encadré).

Selon les calculs actuels, douze nouvelles communes comptent un taux de résidences secondaires supérieur à 20%, alors que vingt autres sont redescendues sous le seuil critique (voir tableau). Le nombre de communes présentant une proportion de résidences secondaires supérieure à 20% reste donc relativement stable. Les communes concernées sont pour la plupart de petites communes, peu touristiques, situées majoritairement dans les espaces ruraux périphériques et, pour un tiers d’entre elles, en milieu périurbain. Dans les très petites communes, une faible augmentation ou diminution de la population, ou de l’offre de logements, suffit parfois à influencer la proportion de résidences secondaires. En outre, certaines communes proches du taux de 20% depuis plusieurs années ont précisé leur inventaire des logements.

Les communes dont la proportion de résidences secondaires a franchi la barre des 20% dans un sens ou dans l’autre peuvent prendre position dans un délai de 30 jours sur le calcul fait par l’ARE. En concertation avec l’ARE, elles peuvent apporter des précisions à l’inventaire de leurs logements. L’ARE déterminera ensuite définitivement dans quelles communes s’appliquent les dispositions restrictives de la loi sur les résidences secondaires.

L’inventaire des logements
Les communes établissent un inventaire des logements en saisissant les catégories d’utilisation dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). En combinaison avec les informations du registre des habitants, il est ainsi possible de déterminer les résidences principales avec fiabilité. Les communes enregistrent aussi, sur une base volontaire, les logements assimilés à des résidences principales, tels que les logements de service ou ceux occupés pour les besoins d’une activité lucrative ou d’une formation. Les données sur l’utilisation des logements servent à calculer les taux de résidences principales et de résidences secondaires dans une commune. Toutefois, comme les communes ne saisissent pas toutes les logements assimilés à des résidences principales, les inventaires des logements ne sont que partiellement comparables entre eux. 


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