Légère hausse du nombre de communes ayant plus de vingt pour cent de résidences secondaires
Ittigen, 31.03.2020 - À la fin de 2019, huit communes ont vu leur taux de résidences secondaires descendre sous la barre des 20 pour cent, tandis que ce taux franchissait la limite vers le haut dans 18 autres communes. Actuellement, 371 des 2202 communes présentent une proportion de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent. Le nombre de communes soumises aux dispositions restrictives de la loi sur les résidences secondaires a donc légèrement augmenté depuis l’année précédente.
Dans les communes qui comptent plus de 20 pour cent de résidences secondaires, la construction de nouvelles résidences secondaires n’est en principe plus autorisée. Pour la détermination de la part de résidences secondaires, la loi sur les résidences secondaires fait obligation aux communes d’établir un inventaire des logements, que l’Office fédéral du développement territorial (ARE) publie fin mars de chaque année. L’ARE s’appuie sur l’utilisation des logements attestée dans les inventaires pour calculer la part des résidences secondaires de chaque commune (voir l’encadré).
Les calculs montrent que les communes s’approchant de la limite des 20 pour cent de résidences secondaires sont principalement situées dans les régions rurales périphériques et peu touristiques. Sur l’ensemble du pays, le nombre total de communes dépassant cette limite a légèrement augmenté depuis l’année précédente, passant de 361 à 371. Cette variation est sans doute en partie imputable à l’introduction, dans cet intervalle, d’un mécanisme automatique de correction grâce auquel les logements vacants et les logements multiples inclus dans un même bien immobilier privé sont désormais comptabilisés plus précisément. Ce nouveau mécanisme aide les communes à tenir leurs données à jour dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements.
Les communes dont la part de résidences secondaires a franchi la barre des 20 pour cent dans un sens ou dans l’autre peuvent prendre position dans un délai de 30 jours sur le calcul fait par l’ARE. Elles peuvent apporter des précisions à l’inventaire de leurs logements, en concertation avec l’ARE. L’ARE vérifie ensuite à titre définitif dans quelles communes doivent s’appliquer les dispositions restrictives de la loi sur les résidences secondaires.
L’inventaire des logements
Les communes établissent un inventaire des logements en saisissant les catégories d’utilisation dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). En combinaison avec les informations du registre des habitants, il est ainsi possible de déterminer les résidences principales avec fiabilité. Les communes enregistrent aussi, sur une base volontaire, les logements assimilés à des résidences principales, tels que les logements de service ou ceux occupés pour les besoins d’une activité lucrative ou d’une formation. Les données sur l’utilisation des logements servent à calculer les taux de résidences principales et de résidences secondaires dans une commune. Toutefois, comme les communes ne saisissent pas toutes les logements assimilés à des résidences principales, les inventaires des logements ne sont que partiellement comparables entre eux.
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