Le nombre de communes dont la part de résidences secondaires est supérieure à 20 pour cent reste stable
Ittigen, 31.03.2023 - Le nombre de communes ayant une part de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent est resté presque inchangé par rapport à l’année précédente. C’est ce qui ressort des inventaires des logements des communes récemment mis à jour. Une nouvelle exigence statistique a fait que certaines communes ont recensé pour la première fois des bâtiments abritant des logements, dépassant ainsi parfois le seuil de 20 pour cent de résidences secondaires.
Concernant les 339 communes ayant une part de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent (2022 : 334), il s’agit surtout de communes alpines, mais aussi de communes des Préalpes et de communes à proximité de lacs. Seules quelques communes ont vu leur taux de résidences secondaires dépasser le seuil de 20 pour cent, tandis que pour un petit nombre, ce taux est repassé sous 20 pour cent (voir tableau).
Dans les communes qui comptent plus de 20 pour cent de résidences secondaires, la construction de telles résidences n’est plus autorisée depuis 2013. Pour déterminer ces parts, la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) oblige les communes à établir chaque année un inventaire des logements. Les communes déterminent chaque année le nombre de résidences principales présentes sur leur territoire à la fin de l’année. En partant du parc total de logements, il est possible de calculer la part de résidences secondaires. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) publie ces informations chaque année à la fin du mois de mars.
Nouvelle exigence statistique : les communes recensent désormais tous les bâtiments
La base statistique de l’inventaire des logements est le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), géré par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Fin 2022, l’OFS a élargi le RegBL aux bâtiments qui ne servent pas à l’habitation, par exemple aux étables ou bâtiments d’artisanat et de commerce. Pour mettre en œuvre cette extension du registre, les communes ont dû recenser l’ensemble de leur parc immobilier et non plus seulement les bâtiments d’habitation comme c’était le cas jusqu’à présent. Certaines communes de montagne ont alors constaté qu’il y avait des logements dans des bâtiments qu’elles n’avaient pas recensés auparavant.Par exemple, ces communes ne recensaient pas tous les chalets d’alpage. Si ces derniers servent à l’économie alpestre, les communes peuvent assimiler de tels logements à des résidences principales et ils ne sont donc pas considérés comme des résidences secondaires. Mais si ces chalets d’alpage sont utilisés comme logements de vacances, ils sont assimilés à des résidences secondaires. Dans les communes de Conthey (VS) et de Jenaz (GR), la part des résidences secondaires dépasse ainsi le seuil des 20 pour cent. La Confédération, les cantons et les communes vont procéder à des clarifications supplémentaires à ce sujet.
Impact des fusions de communes sur la proportion de résidences secondaires
Entre 2022 et 2023, neuf nouvelles communes sont nées d’une fusion. Pour trois d’entre elles, la fusion a un impact sur la question de savoir si la construction de résidences secondaires est autorisée : avant de rejoindre les communes, respectivement de Neckertal (SG) et des Breuleux (JU), Hemberg (SG) et La Chaux-des-Breuleux (JU) comptaient chacune une part de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent. Neckertal et Les Breuleux se situant sous le seuil de 20 pour cent, la construction de résidences secondaires est à nouveau possible. Melano (TI) connaît une situation inverse : autrefois indépendante, cette commune se situait en dessous de 20 pour cent, mais avec la fusion avec Rovio et Maroggia pour former Val Mara (TI), le seuil des 20 pour cent est désormais franchi.
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