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Urbanisation et paysage

Avec ses politiques en faveur des agglomérations, des espaces ruraux et des régions de montagne, la Confédération poursuit un développement territorial durable et coordonné.

Le développement de l’urbanisation vers l’intérieur constitue un pilier important. Les zones urbanisées existantes doivent être mieux exploitées et valorisées. L’objectif est de mettre un terme au mitage du territoire, de protéger les terres cultivables et de créer des logements attractifs compte tenu de la pénurie de logements. À travers ses projets-modèles, la Confédération encourage également les idées innovantes en matière de développement territorial des communes, des villes, des régions et des organisations.

Politiques pour les agglomérations et les espaces ruraux

Avec sa politique des agglomérations et sa politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne, la Confédération entend renforcer les différents espaces en Suisse. Le Conseil fédéral a adopté un rapport comprenant une stratégie à l’horizon 2031 et un plan d’action.

Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA)

Les surfaces d'assolement représentent les meilleures terres agricoles du pays et répondent à des critères définis de qualité pédologique et de situation climatique.

Résidences secondaires

En acceptant l’initiative sur les résidences secondaires en 2012, le peuple suisse s’est prononcé en faveur d’une limitation de la construction de résidences secondaires. La loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, met en œuvre l’article constitutionnel sur les résidences secondaires (art. 75b Cst.). Elle fait obligation à toutes les communes de Suisse d’établir une fois par an un inventaire des logements.

Développement de l’urbanisation vers l’intérieur

En Suisse, la surface urbanisée ne cesse de s'étendre. Si l'on souhaite préserver les terres agricoles et maintenir les qualités paysagères et les espaces non-bâtis, il est indispensable d'intensifier l'utilisation de l'environnement construit et de le valoriser.

Pénurie de logements

Créer de nouvelles zones à bâtir n’aide pas à lutter contre la pénurie de logements dans les villes. La solution réside plutôt dans le développement de l’urbanisation vers l’intérieur.

Projets-modèles pour un développement territorial durable

Les projets-modèles de la Confédération encouragent des nouvelles approches et des nouvelles méthodes. Les acteurs locaux, régionaux et cantonaux se voient offrir une incitation à développer et à expérimenter sur place des solutions innovantes dans les priorités définies par la Confédération.

Climat: protection et adaptation

L’ARE s’engage en faveur de l’atteinte de l’objectif climatique du Conseil fédéral, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Suisse à zéro net d’ici 2050. « Zéro net » signifie que la quantité de gaz à effet de serre libérée dans l’atmosphère ne dépasse pas la quantité qui peut être absorbée par les réservoirs naturels et artificiels. Grâce à de nombreuses stratégies, programmes, instruments, projets pilotes et réseaux, l’ARE contribue à limiter les impacts et les risques liés au changement climatique et à réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre.