Pour que les dégâts survenant dans les régions exposées aux dangers n’augmentent pas avec le développement de l’urbanisation, il faut que l’aménagement du territoire y vise une prise en compte pertinente des risques. Dans les territoires urbanisés en cours de densification et dans les zones à bâtir nouvellement délimitées, le risque induit par les dangers naturels ne devrait pas s’élever. Tel est l’objectif d’un aménagement du territoire fondé sur le risque.
Dans les régions habitées, des mesures d’aménagement du territoire visant la protection contre les dangers naturels peuvent être prises au niveau cantonal et communal grâce aux instruments d’aménagement contraignants pour les autorités comme pour les propriétaires fonciers. Le plan directeur cantonal fixe des objectifs et des principes, coordonne l’élaboration et la mise à jour des données de base sur les dangers et octroie aux services cantonaux et aux communes des mandats contraignants afin qu’ils concrétisent le contenu des cartes de dangers. Au niveau communal, les plans d’affectation définissent de manière contraignante, pour chaque parcelle, le degré de danger et les conséquences qui en découlent pour les propriétaires en matière d’affectation.
© ARE, OFEV
Estimation complémentaire des risques
Sur les cartes de dangers, les régions marquées en rouge et en bleu indiquent un niveau de danger respectivement élevé et moyen. Dans la planification des affectations, ces régions doivent en conséquence être assorties de restrictions en matière de construction et d’affectations. Le marquage jaune et les hachures jaunes et blanches délimitent les régions qui présentent un niveau de danger respectivement faible et résiduel, sans que cela n’entraîne le plus souvent, à l’heure actuelle, de prescriptions spécifiques pour la protection contre les dangers naturels. Pourtant, l’analyse des dommages issue des assurances montre qu’une grande part des dégâts matériels survient dans ces surfaces d’habitat et d’infrastructures, fréquemment l’objet d’une utilisation intensive. Cette conception est donc maintenant complétée par l’approche privilégiant un aménagement du territoire fondé sur le risque. Une analyse suivie d’une évaluation passe au crible les affectations territoriales existantes ou planifiées, ainsi que la situation relative aux dangers et le potentiel de risque qui en découle.
Ces réflexions sur les risques se traduisent par des conditions spécifiques et appropriées imposées à toute région exposée. Elles contribuent à la prise en compte des risques dans le choix de sites pour de nouvelles affectations et à l’optimisation et à la réduction des risques pour les affectations existantes. La coopération entre spécialistes de l’aménagement du territoire, des dangers naturels et des assurances joue là un grand rôle, y compris dans les régions déjà construites.