Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Genève
Berne, 14.03.2003 - Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau plan directeur du canton de Genève. Le document en vigueur datant de 1989 a été intégralement remanié. Le nouveau plan directeur constitue une base de référence pour renforcer la collaboration entre les autorités de tous les niveaux, lorsqu’elles exercent des activités ayant des effets sur le territoire cantonal. L’approbation du Conseil fédéral lui confère force obligatoire pour les autorités fédérales, cantonales et communales.
Avec ce nouveau plan directeur, le canton de Genève s'est doté d'un instrument précieux en vue de gérer les principaux problèmes d'aménagement du canton tout en accordant une place importante aux aspects transfrontaliers. Il doit permettre en particulier de renforcer la collaboration sur les questions territoriales entre le canton et les communes, de même qu’avec le canton de Vaud, les régions frontalières voisines et les services fédéraux.
En matière d'urbanisation, le canton prévoit un développement différencié pour les divers secteurs de l’agglomération urbaine et la mise en place d’un aménagement concerté dans les sites porteurs d’avenir pour l’ensemble du bassin genevois. Le plan directeur s'attache également à mieux coordonner l'urbanisation et les transports et à assurer l'aménagement d’un espace rural multifonctionnel doté de nombreux réseaux naturels.
Les objectifs poursuivis par le canton sont conformes aux buts et principes de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et soutiennent la politique d’organisation du territoire de la Confédération. Pour garantir l’intégration territoriale des mesures envisagées dans le cadre du plan régional des déplacements, actuellement en cours d’élaboration, ainsi que de celles arrêtées dans le concept cantonal de la protection de l’environnement, le canton devra encore compléter le plan directeur. Le canton est invité en outre à renforcer sa collaboration avec les services fédéraux et le canton voisin sur les questions touchant à l’aménagement cantonal.
La décision du Conseil fédéral s'appuie sur le rapport d'examen établi par l'Office fédéral du développement territorial (ARE).
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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