Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Schaffhouse

Berne, 21.10.2015 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur révisé du canton de Schaffhouse. Les modifications portent avant tout sur l’urbanisation, le paysage et les transports. Désormais, le plan directeur est en outre complété par un projet de territoire cantonal. Les adaptations à la loi révisée sur l’aménagement du ter-ritoire suivront.

Le canton de Schaffhouse définit avec son nouveau projet de territoire l’orientation stratégique de son développement territorial futur. Il entend notamment concentrer le développement des espaces urbanisés dans des endroits centraux et bien desservis par les transports publics (TP). Ces derniers, et notamment le RER (S-Bahn), serviront à mieux relier les communes de l’agglomération avec la ville de Schaffhouse. Le canton œuvre par ailleurs à l’amélioration des connexions avec les grandes agglomérations voisines, dont la métropole zurichoise. Dans le plan directeur de Schaffhouse, une grande importance est également accordée à la préservation du paysage.

Lorsque la loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT) est entrée en vigueur, le 1er mai 2014, la révision du plan directeur était déjà bien avancée, raison pour laquelle la version actuelle de ce plan n’est pas encore adaptée à la LAT révisée. Le canton de Schaffhouse a néanmoins entamé le travail en ce sens. D’ici à ce que le Conseil fédéral approuve ces adaptations, les dispositions transitoires resteront applicables dans le canton de Schaffhouse. Mis à part dans quelques exceptions, les mises en zone constructible ne seront autorisées que lorsqu’elles sont compensées.    

Le domaine de l'urbanisation, ainsi remanié, constitue une bonne base pour l’adaptation du plan directeur à la LAT révisée. En effet, avec ses dispositions relatives à l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à la coordination entre urbanisation et transports, le canton aborde d’ores et déjà des objectifs essentiels de la loi révisée sur l’aménagement du territoire.


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