Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Thurgovie
Berne, 04.07.2018 - Le canton de Thurgovie a adapté son plan directeur aux exigences de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée. L’essentiel de la modification portait sur les trois chapitres du plan directeur consacrés au projet de territoire, à l’urbanisation et aux transports. Le contenu d’autres chapitres a toutefois aussi été légèrement adapté. Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur remanié lors de sa séance du 4 juillet 2018.
Le canton de Thurgovie a entièrement revu les trois chapitres de son plan directeur consacrés à son projet de territoire, à l’urbanisation et aux transports. Le plan directeur cantonal thurgovien répond ainsi aux exigences de la LAT révisée et les dispositions transitoires de la loi sont désormais caduques pour ce canton (voir l’encadré).
Le plan directeur oriente la croissance vers l’espace urbain
Dans son projet de territoire, le canton indique comment il entend faire face aux défis que posent la forte augmentation de sa population et le besoin accru de mobilité, tout en préservant les principaux paysages ruraux. Le projet thurgovien s’appuie sur l’hypothèse d’une population en hausse de 64 000 habitants (+ 25 %) d’ici 2040, qui atteindrait donc 324 000 personnes. Ce chiffre correspond au scénario « haut » de 2010 de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et reste par conséquent bien en dessous du scénario « haut » de 2015 de l’OFS. Pour les emplois, le canton table sur une augmentation d’environ 18 pour cent jusqu’en 2040, portant leur nombre à 119 000. Il est prévu que la croissance supposée de la population et des emplois se répartisse dans les trois types d’espace suivants : « espace urbain » (65 pour cent), « urbanisation compacte » (25 pour cent) et centres urbains des « paysages ruraux » (10 pour cent). Par rapport aux zones à bâtir actuellement en vigueur, la surface totale du territoire d’urbanisation devrait s’étendre de 6 pour cent d’ici 2040 et être fixée à 11 450 hectares. Cette délimitation est particulièrement importante pour le canton de Thurgovie puisque le territoire d’urbanisation ainsi défini ne pourra plus être étendu avant la fin de l’année 2040, conformément à la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions.
Dans quinze ans, le canton affichera probablement un taux d’utilisation de ses zones à bâtir de plus de 104 pour cent. Il en découle que des classements en zone à bâtir seront possibles dans certains cas. Le plan directeur définit clairement les critères applicables à cet égard : les communes devront tenir compte de leur potentiel de développement à l’intérieur du milieu bâti, des densités minimales à respecter ainsi que de la disponibilité des terrains à bâtir.
L’approbation du plan directeur contient aussi différents réserves et mandats. Le canton devra par exemple examiner dans l’intervalle de deux ans si les exigences d’équipement posées pour autoriser des classements en zone à bâtir devraient être plus sévères et différenciées selon les types d’espace.
La loi sur l’aménagement du territoire révisée (LAT)
Le 3 mars 2013, le peuple suisse a approuvé la révision partielle de la LAT en votation référendaire. Le Conseil fédéral a mis les nouvelles dispositions légales en vigueur le 1er mai 2014, parallèlement à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire révisée. Les cantons ont un délai de cinq ans à partir de cette date pour adapter leur plan directeur à la LAT révisée. Les dispositions transitoires sont applicables à un canton tant que son plan directeur remanié n’a pas été approuvé par le Conseil fédéral. En conséquence, à quelques rares exceptions près, les classements en zone à bâtir sont uniquement autorisés lorsqu’ils font l’objet d’une compensation simultanée par des surfaces de taille équivalente. Après les cantons de Genève, Bâle-Ville, Zurich, Berne, Lucerne, Schwyz, Uri, Argovie, Saint-Gall, Nidwald, Vaud et Appenzell Rhodes-Intérieures, le canton de Thurgovie est désormais le treizième à disposer d’un plan directeur conforme aux exigences de la LAT révisée.
La LAT révisée exige que les zones à bâtir soient définies de manière à répondre aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Le calcul de ces besoins se fonde sur les « Directives techniques sur les zones à bâtir » établies conjointement par la Confédération et les cantons. Pour évaluer l’évolution de la population, chaque canton recourt à des estimations qui lui paraissent pertinentes pour sa situation, mais qui ne doivent pas dépasser le scénario « haut » de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le plan directeur cantonal doit contenir les prescriptions permettant de garantir un dimensionnement correct des zones à bâtir.
Adresse pour l'envoi de questions
Flavio Lohri, chef du groupe Planification directrice pour la Suisse centrale, Office fédéral du développement ter-ritorial (ARE), tél. +41 58 460 81 89, flavio.lohri@are.admin.ch
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Conseil fédéral
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