Nouvelle ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération
Ittigen, 23.12.2019 - La cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), Simonetta Sommaruga, a signé la nouvelle ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Cette ordonnance règle les exigences posées aux projets d’agglomération et les principales étapes de leur examen par la Confédération. De nouvelles directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA) viennent préciser le contenu de l’ordonnance.
Les dispositions à respecter pour l’élaboration d’un projet d’agglomération figuraient jusqu’à présent dans des directives. Après que le peuple et les cantons ont adopté le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), de durée illimitée, le 12 février 2017, le DETEC a décidé de fixer ces dispositions dans une ordonnance de département et de les préciser au niveau concret dans des directives.
La nouvelle ordonnance du département concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) remplace par ailleurs une ancienne ordonnance du DETEC sur les délais et le calcul des contributions. La nouvelle ordonnance énonce les droits et obligations des agglomérations lors de l’élaboration de leurs projets ainsi que les étapes principales de l’examen mené par la Confédération. Les directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA), également dans une nouvelle version, précisent la méthode utilisée pour examiner les projets d’agglomération. Ordonnance et directives sont étroitement liées et contribuent à ce que les agglomérations recourent avec efficacité à tous les modes de transport, stimulent le développement à l’intérieur du milieu bâti et coordonnent transports et urbanisation.
Le projet d’ordonnance a été en consultation du 2 avril 2019 au 9 juillet 2019 et a suscité 73 prises de position. La plupart des avis appelaient à simplifier le contenu et la forme du projet d’agglomération, par des points que la Confédération a acceptés en grande partie. Elle a par exemple fait passer de quatre à cinq ans le début du délai de réalisation nouvellement introduit, simplifié l’évaluation de mesures des générations précédentes de projets d’agglomération, précisé les exigences relatives au paysage et clarifié les valeurs cibles retenues par la Confédération pour le contrôle des effets d’un projet d’agglomération. Par ailleurs, les projets d’agglomération doivent faire partie intégrante des bases utilisées pour les planifications sectorielles de la Confédération dans le domaine des transports.
L’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération entrera en vigueur le 1er février 2020 et les directives seront publiées en février 2020.
Programme en faveur du trafic d’agglomération
À travers le programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations. Les contributions fédérales vont à des agglomérations dont les projets d’agglomération coordonnent efficacement le développement des transports et celui de l’urbanisation. Avec le soutien accordé aux projets urgents, la Confédération a déjà mis à disposition au total 7 milliards de francs pour des projets du domaine des transports dans des villes et des agglomérations. Les agglomérations préparent actuellement les projets de la 4e génération, qu’elles remettront à la Confédération en été 2021.
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