Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux

Publikation Empfehlung zur Berücksichtigung der Bundesinventare
Année 2012

Cette recommandation montre comment les Offices fédéraux - l’OFC, l’OFEV, l’OFROU et l’ARE -traitent la question de la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 de la LPN lors de l’accomplissement de tâches cantonales et communales.


Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 LPN dans les plans directeurs et les plans d’affectation (PDF, 527 kB, 15.11.2012)

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