Dix ans de LAT 1
Un rapport de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) révèle que trois quarts des communes suisses ont entrepris d’adapter leurs plans d’affectation depuis l’entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire il y a dix ans. 173 communes ont déjà déclassé des terrains à bâtir.
Rapport entre construction de logements et densification urbaine
En Suisse, ces dernières années, davantage de logements ont été construits sur des parcelles déjà bâties que sur des parcelles libres. Quant aux villes, la construction de logements y a été plus modérée qu’en dehors.
Intégration de l’évolution attendue de la mobilité dans les plans sectoriels et dans d’autres instruments de l’aménagement du territoire
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.4660 Regazzi du 17 décembre 2020.
Notice explicative sur l’énergie éolienne - Mise en œuvre de la loi révisée sur l’énergie dans les plans directeurs cantonaux
La loi sur l'énergie totalement révisée est en vigueur depuis 2018. Celle-ci exige entre autres la délimitation des zones appropriées pour l'exploitation de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal. Il s'agit là d'un élément important pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Confédération. Une bonne collaboration entre la Confédération et les cantons est particulièrement importante. La notice explicative sur l'énergie éolienne concrétise sous forme compacte les aspects à prendre en compte lors de la planification de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal et les étapes nécessaires avant et après la planification directrice. La notice traite de la méthodologie en matière d’aménagement du territoire pour la planification de l'énergie éolienne et doit contribuer à ce que celle-ci soit appliquée de manière uniforme dans tous les cantons.
Transition énergétique – simplification de la planification des projets destinés à utiliser les énergies renouvelables
Pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, il est impératif de construire de nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables et d’agrandir des installations existantes. Les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations de production d’énergies renouvelables (hydraulique et éolien) sont actuellement trop longues. Il peut s’écouler plus de 20 ans entre le lancement d’un projet de grande installation de production d’énergie et sa réalisation, si bien que le développement s’en retrouve compliqué.
Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, Partie Programme
Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre du développement à long terme d’un système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l’environnement.
Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires
Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.
Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération (SE2050) prévoit, entre autres, un recours accru aux énergies renouvelables, y compris à l’énergie éolienne. Leurs conséquences concrètes sur les tâches des cantons et sur les examens menés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le cadre de l’approbation des plans directeurs et de façon plus générale méritent cependant d’être clarifiées.
Monitoring de la construction hors zone à bâtir
Les surfaces d’habitat et d’infrastructure hors zone à bâtir continuent d’augmenter. Les chiffres les plus récents indiquent que l’augmentation enregistrée ces dernières années était légèrement moins forte que par le passé. Cela s’explique notamment par la baisse des surfaces utilisées pour de nouvelles infrastructures de transport.
Données géologiques relatives au sous-sol
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016.
Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports
Rapport du conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 15.4127 du 15 décembre 2015
Le rôle des entreprises fédérales dans le développement des régions de montagne et des espaces ruraux.
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3460 Hêche, du 26 septembre 2016
Statistique suisse des zones à bâtir 2017
La Statistique suisse des zones à bâtir 2017 donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse.
Structure-modèle de loi cantonale sur les constructions
Contributions à la standardisation des législations cantonales régissant la construction et à l’augmentation de l’efficacité des constructions
Grundsatzgesetzgebungskompetenz gemäss Art. 75 Abs. 1 BV: Tragweite und Grenzen
Soweit das Rechtgutachten auf die Vernehmlassung zur 2. Etappe der RPG-Revision eingeht, wird ausschliesslich auf den Vernehmlassungsentwurf vom 5. Dezember 2014 Bezug genommen.
Monitoring de la construction hors zone à bâtir
L’émergence ou la modification de constructions hors zone à bâtir a souvent une influence très directe sur le caractère d’un espace. Le Monitoring de la construction hors zone à bâtir établi depuis bientôt dix ans par l’Office fédéral du développement territorial offre une vue d’ensemble de la situation au niveau national.
Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval
Entrées en vigueur le 1er mai 2014, les nouvelles dispositions relatives à la détention des chevaux en zone agricole apportent plusieurs assouplissements.
Utilisation du sous-sol
Rapport du Conseil fédéral sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011.
Regulierungskosten Baurecht
Le rapport estime les coûts de la réglementation dans le domaine du droit de la construction et décrit différentes mesures visant à baisser ces coûts.
Statistique suisse des zones à bâtir 2012
La Statistique suisse des zones à bâtir 2012 donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse.
Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux
Cette recommandation montre comment les Offices fédéraux - l’OFC, l’OFEV, l’OFROU et l’ARE -traitent la question de la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 de la LPN lors de l’accomplissement de tâches cantonales et communales.
Monitoring Bauen ausserhalb Bauzonen
La construction à l’extérieur des zones à bâtir dûment délimitées n’est autorisée qu’à certaines conditions. Menée sur mandat de l’ARE, une analyse fondée sur les tout derniers chiffres disponibles montre qu’environ un quart de tous les bâtiments de Suisse, et quelque 7 pour cent de tous les logements sont situés hors de la zone à bâtir.
Concepts permettant de réduire la surface des zones à bâtir
Etude principale concernant les répercussions financières et l’éfficacité des concepts
Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques
La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV, l’OFEN et l’ARE en tant qu’autorités de surveillance.
Résidences secondaires: Guide pour la planification
Le guide pour la planification montre aux cantons comment ils peuvent orienter l'évolution de la construction de résidences secondaires à travers leur planification directrice et suggère même des possibilités pour les régions et les communes de mettre en oeuvre les directives du plan directeur cantonal.
Zones à bâtir en Suisse - De quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin?
L’ARE a chargé le consultant Fahrländer Partner de réaliser une étude permettant de répondre aux quatre questions suivantes: Les zones à bâtir sont-elles trop grandes?
Comportement en matière de voyages de la population résidante suisse 2005
La présente publication fournit des informations sur le comportement de la population résidante suisse en matière de voyages en 2005. Elle contient des analyses sur la fréquence des voyages selon quelques caractéristiques socio-démographiques des personnes, selon leur lieu de résidence et selon le type, l’origine et la destination des voyages.
L'aspect environnemental du rapport d'aménagement selon l'art. 47 de l'OAT
L'étude explique quelle était l’intention du législateur suisse en introduisant dans l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT) l’obligation, pour les autorités qui établissent les plans d’affectation au sens de l’art. 14 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), de fournir un rapport notamment pour démontrer comment ces plans prennent en considération la législation sur la protection de l’environnement.
Bâtiments, logements et population hors zone à bâtir
En Suisse, les constructions doivent en principe être érigées à l’intérieur de la zone à bâtir. Pourtant, quelque 30 pour cent de toutes les constructions et 10 pour cent des habitations sont implantées hors zone à bâtir.
Installations à forte fréquentation
Le présent rapport examine s’il y a contradiction entre les prescriptions sur l’aménagement du territoire et celles sur la protection de l’air lorsqu’il s’agit d’autoriser des installations engendrant un important trafic motorisé. Il vérifie pour ce faire l’influence effective du droit régissant la protection de l’air sur plusieurs projets concrets.
Nouveau droit de l’aménagement du territoire. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre
La présente publication a pour but d’apporter une aide pratique. Le rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire indique comment interpréter et appliquer les nouvelles dispositions.
