| Année | 2020 |
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En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération (SE2050) prévoit, entre autres, un recours accru aux énergies renouvelables, y compris à l’énergie éolienne. Dans ce cadre, la Confédération a élaboré la Conception énergie éolienne. De nouvelles dispositions qui obligent les cantons à procéder à certaines adaptions de leur planification directrice et d’affectation ont également été édictées. Leurs conséquences concrètes sur les tâches des cantons et sur les examens menés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le cadre de l’approbation des plans directeurs et de façon plus générale méritent cependant d’être clarifiées.
Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne (PDF, 863 kB, 06.01.2020)