Stratégie et planification

Mégatrends et développement territorial en Suisse

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Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) a, sur mandat du Conseil fédéral, évalué les effets possibles des mégatrends sur le développement territorial en Suisse et formulé des recommandations correspondantes.

Données géologiques relatives au sous-sol

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016.

Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Rapport du conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 15.4127 du 15 décembre 2015

Tendances et défis - Faits et chiffres relatifs au Projet de territoire Suisse

Puiblication Tendances et défis

A l’horizon 2045, la Suisse aura vraisemblablement franchi le cap des dix millions d’habitants, et plus d’un quart d’entre eux seront âgés de plus de 65 ans, contre un cinquième aujourd’hui. A elles seules, ces perspectives soulèvent de nombreuses questions: comment bâtir les villes pour faire face à ces changements, quelles seront les formes de mobilité privilégiées, et comment préserver la fertilité et la diversité biologique de nos terres cultivables? Des questions, parmi d’autres, auxquelles la présente publication s’emploie à apporter des réponses en brossant un panorama des tendances et défis qui attendent la Suisse ces prochaines décennies.

Mémorandum du groupe de travail « Infrastructures de la Confédération et SDA »

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Le groupe de travail « Infrastructures de la Confédération et SDA » a résumé dans un mémorandum comment les SDA peuvent être protégées dans le cadre de projets fédéraux en appliquant le droit en vigueur. L’accent a été mis sur la compensation des SDA utilisées pour réaliser des projets fédéraux et sur la répartition nécessaire des tâches entre la Confédération, les cantons et les parties requérant une approbation.
Les autorités fédérales concernées par la thématique ont signé une déclaration d’intention allant dans le sens de cette protection.

L’avenir de la mobilité en Suisse - Cadre d’orientation DETEC 2040

Publikation Zukunft Mobilität Schweiz

Les scénarios prévoient une forte croissance du transport d’ici à 2040. Pour faire face à ce nouveau défi, le DETEC a élaboré une stratégie sur l’avenir de la mobilité en Suisse.

Conception énergie éolienne

Publication Conception énergie éolienne

Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté la Conception énergie éolienne. Ce document fixe comment les intérêts de la Confédération sont à prendre en compte dans la planification d’installations éoliennes et indique des espaces susceptibles d’offrir un potentiel d’exploitation de l’énergie éolienne. Les responsables de la planification et les promoteurs de projets disposent ainsi d’une aide à la prise de décision et à la planification.

Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Avec son rapport sur l’utilisation multifonctionnelle des routes nationales, le Conseil fédéral répond au postulat 08.3017, Rudolf Rechsteiner, du 4 mars 2008. Le rapport évalue la faisabilité générale d’une utilisation multifonctionnelle des infrastructures de transport et expose les principaux enjeux techniques, juridiques et organisationnels.

Evaluation de la planification sectorielle de la Confédération

Publikation Bundesratsbericht f

Le postulat 13.3461 déposé par Albert Vitali le 18 juin 2013 demandait une évaluation de la planification sectorielle de la Confédération. Le présent rapport synthétise les résultats de cette évaluation, qui a été menée en 2016 en interne et avec le concours de spécialistes externes.

Le concept touristique régional global (CTG) – Recommandation aux services fédéraux

Publication Le concept touristique régional global (CTG) – Recommandation aux services fédéraux

Dans divers domaines, la Confédération a besoin de connaître de manière exhaustive les représentations territoriales de développement d'une région touristique. La recommandation s'adresse en premier lieu aux services fédéraux et doit faciliter la communication entre les offices.

Projet de territoire Suisse: Délimitation des territoires d’action

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La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont élaboré le Projet de territoire Suisse au fil de six années de collaboration et défini douze territoires d’action.

Stratégie pour le développement durable 2016–2019

Publikation Strategie Nachhaltige Entwicklung 2016 - 2019

La Stratégie pour le développement durable indique les priorités politiques que le Conseil fédéral fixe pour le développement durable à moyen et long terme.

Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération

Publikation Bericht des Bundesrates generell


Pour un développement cohérent du territoire suisse


Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne

Publikation Bericht des Bundesrates generell


Pour un développement cohérent du territoire suisse.

Adéquation du futur développement ferroviaire avec les objectifs du développement territorial

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L’ARE a élaboré avec l’OFT un système d’évaluation de l’adéquation des concepts d’offre contenus dans l’étape d’aménagement 2030 de PRODES avec les objectifs du développement territorial.

Rapport de synthèse ESPON du point de vue de la Suisse

Publikation ESPON-Synthesebericht aus Optik der Schweiz

Principaux constats du programme européen d’observation du territoire ESPON 2013 pour le développement territorial de la Suisse

Changement climatique et développement territorial - Un outil de travail pour aménagistes

Publikation Klimawandel und Raumentwicklung

Nombre de conséquences du changement climatique ont un impact sur le territoire.

Guide de planification Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs

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Des incertitudes récurrentes dans la façon d’appliquer la prévention des accidents majeurs dans les processus d’aménagement ont incité les offices fédéraux du développement territorial, de l’environnement, de l’énergie et des transports à rédiger le présent guide de planification, en vue de coordonner l’aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs.

Stratégie pour le développement durable 2012-2015

Publication Stratégie pour le développement durable 2012-2015

Le Conseil fédéral a renouvelé sa Stratégie pour le développement durable. Celle-ci fait désormais partie du programme de la législature du Conseil fédéral. Elle s’inscrit dans la continuité et contient notamment un plan d’action renouvelé.

Projet de territoire Suisse

Le Projet de territoire Suisse offre un cadre d’orientation et une aide à la décision pour le développement territorial futur en Suisse.

CLISP Klimawandel-Fitness

Publikation CLISP Leitfaden für PlannerInnen zur Bewertung der Klimawandelfitness der Raumplanungsinstrumente

Als Hilfestellung zur Beurteilung der Anpassungsfähigkeit der Raumplanungsinstrumente wurde im CLISP-Projekt unter der Leitung des ARE ein Leitfaden und eine Checkliste für PlannerInnen erarbeitet.

Evaluation Strategie Nachhaltige Entwicklung 2008 – 2011

Publikation Evaluation Strategie Nachhaltige Entwicklung 2008 - 2011

Die vorliegende Evaluation dient als Basis für den ab Anfang 2011 geplanten Prozess zur Erneuerung der Strategie respektive des Aktionsplans.

Résidences secondaires: Guide pour la planification

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Le guide pour la planification montre aux cantons comment ils peuvent orienter l'évolution de la construction de résidences secondaires à travers leur planification directrice et suggère même des possibilités pour les régions et les communes de mettre en oeuvre les directives du plan directeur cantonal.

Recommandations pour la planification d’installations éoliennes

Publication Recommandations pour la planification d’installations éoliennes

Ces recommandations constituent un document de travail pour évaluer et traiter les projets d'installations éoliennes dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Téléphonie mobile: guide à l’intention des communes et des villes

Publication Téléphonie mobile: guide à l’intention des communes et des villes

La présente publication présente à l’aide d’exemples comment traiter les cas en conformité avec les exigences de l’aménagement du territoire, comment choisir des emplacements appropriés et comment organiser la procédure.

Stratégie 2008-2011 pour le développement durable

Publikation Strategie Nachhaltige Entwicklung: Leitlinien und Aktionsplan 2008-2011

Depuis 1997, la «Stratégie pour le développement durable» fournit au Conseil fédéral la base nécessaire pour mettre en œuvre un développement durable de la Suisse conformément à son mandat constitutionnel.

L'aménagement et le développement du territoire en Suisse

Publikation Raumplanung und Raumentwicklung in der Schweiz

Il serait bon que la Suisse se prépare suffisamment tôt à aborder les mutations qui se profilent dans le développement territorial. Tel est l'enseignement principal du rapport remis par un groupe d'experts étrangers mandatés par l'Office fédéral du développement territorial avec la collaboration de l'EPFZ pour la coordination.

Plan sectoriel des transports, partie Programme

Publikation Sachplan Verkehr, Teil Programm

La partie Programme expose les objectifs, priorités et principes généraux selon lesquels la Confédération entend agir dans le domaine des transports et de l'organisation du territoire ainsi que les conséquences qui en découlent pour la planification des modes de transport.

Plan sectoriel des surfaces d’assolement – Aide à la mise en œuvre 2006

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La Confédération et les cantons ont l’obligation de protéger et ménager les surfaces cultivables pour l’agriculture. En même temps le développement de l’urbanisation crée des demandes croissantes d’espace: la pression de l’urbanisation sur les meilleures surfaces cultivables s’accroît. Le plan sectoriel des surfaces d’assolement a pour mission de résoudre ces problèmes. L’Aide à la mise en œuvre du plan sectoriel propose un outil de travail pour la recherche de solutions.

Recommandation - Aménagement du territoire et dangers naturels

Publication Recommandation - Aménagement du territoire et dangers naturels

Au cours de l'été 2005, de nombreuses agglomérations et infrastructures ont été endommagées, voire complètement dévastées par les crues. Bien qu'il n'existe pas de protection totale contre de telles catastrophes, l'aménagement du territoire peut largement contribuer à réduire les dommages et les risques.

Rapport développement territorial 2005

Publikation Raumentwicklungsbericht 2005

Comme les autres pays du monde, la Suisse traverse une phase de changements accélérés qui présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Pour parvenir à un développement territorial équilibré, l'ARE propose un «projet de territoire».

Aide-mémoire concernant les relations entre les installations de téléphonie mobile et l'aménagement du territoire

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Les concessions au sens de l’art. 22 de la loi sur les télécommunications (LTC) justifient un intérêt public pour la réalisation des réseaux de téléphonie mobile. Cet intérêt public doit être pris en considération lors de la pesée des intérêts effectuée dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire.

Programme de réalisation 2004-2007

Publication Programme de réalisation 2004-2007

Le programme de réalisation permet au Conseil fédéral de s’assurer que les politiques sectorielles de la Confédération qui ont des effets sur l’organisation du territoire se conforment aux Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse du 22 mai 1996 et qu’elles s’inscrivent dans une perspective de développement durable.

L’aménagement territoire en Suisse

Publication L’aménagement territoire en Suisse

La présente brochure est publiée à l’occasion du quarantième Congrès mondial de l’Association internationale des urbanistes, qui se tient à Genève. Le congrès ayant pour thème le développement urbain, il est normal que celui-ci occupe une place prépondérante dans la brochure.

Vue d'ensemble des activités à incidence spatiale de la Confédération 2004

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La Vue d’ensemble décrit les tâches ayant un impact sur le territoire qui sont à accomplir par la Confédération, seule ou en collaboration avec les cantons, et présente des études de base, des conceptions, des plans sectoriels et des projets de construction de la Confédération.

Dix ans de plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA)

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Le présent rapport constitue la synthèse d’une enquête fouillée auprès de tous les cantons, portant sur la mise en oeuvre du plan sectoriel SDA.

Idées directrices - Cours d'eau suisses

Publication Idées directrices - Cours d'eau suisses

La présente brochure «Cours d’eau suisses: idées directrices», élaborée par plusieurs offices fédéraux – OFEFP, OFEG, OFAG et ARE –, présente aux spécialistes et aux milieux intéressés l’évolution souhaitée pour nos eaux superficielles.

Stratégie pour le développement durable 2002

Publication Stratégie pour le développement durable 2002

Approuvée en 2002, la stratégie pour le développement durable comprend 22 actions concrètes réparties en 10 domaines d'intervention. Elle obéit à une approche globale et vise une intégration des principes du développement durable sur tout le territoire et dans tous les domaines politiques.

Politique des agglomérations de la Confédération

Le présent rapport précise la problématique urbaine en se fondant sur de nombreux travaux réalisés au cours des dernières années, fixe des objectifs et une stratégie pour l’action de la Confédération, propose un certain nombre de mesures concrètes pour les différentes politiques fédérales concernées et signale les mesures en cours.

Conceptions et plans sectoriels de la Confédération (art. 13 LAT)

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La planification et la coordination des activités à incidence spatiale sont une condition essentielle à l’organisation judicieuse du territoire.

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