Aide-mémoire concernant les relations entre les installations de téléphonie mobile et l'aménagement du territoire
| Année | 2004 |
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Les concessions au sens de l’art. 22 de la loi sur les télécommunications (LTC) justifient un intérêt public pour la réalisation des réseaux de téléphonie mobile. Cet intérêt public doit être pris en considération lors de la pesée des intérêts effectuée dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire.