Publications

Stratégie pour le développement durable 2030

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Dans cette stratégie, le Conseil fédéral fixe des priorités pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Coûts et bénéfices externes des transports en Suisse

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Les coûts externes de la mobilité en Suisse – soit les coûts des atteintes à l’environnement et à la santé qui ne sont pas assumés par les usagers – représentaient 13.7 milliards de francs en 2018. Ils ont augmenté de presque 2% par rapport à 2017.

Modèle pour le segment des véhicules utilitaires légers - Pré-étude

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L’ARE chercher à établir un modèle pour le segment des véhicules utilitaires légers (VUL) qui prendra explicitement en compte l’existence de tournées à étapes très courtes. À cet effet, la présente étude examine l’adéquation du logiciel PTV VISUM TBFREIGHT pour la modélisation des trajets effectués par les véhicules utilitaires légers, au regard en particulier des bases de données disponibles pour la Suisse.

Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.

Niveaux de qualité de desserte par les TP - Méthodologie de calcul ARE

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Rapport sur les bases utilisées pour l’évaluation des projets d’agglomération Transports et urbanisation.

Résoudre le problème des interfaces entre routes nationales et le réseau routier en aval

Publikation Bundesratsbericht f

Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Burkart 18.3606 du 14 juin 2018.

Maîtrise du trafic dans les agglomérations : « Étude initiale – Interfaces entre les réseaux national, régional et local dans les agglomérations »

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Recueil et interprétation des données de base et des interrelations sur le problème des interfaces entre l'autoroute et le réseau routier local. Discussion des possibles axes de solutions. Gros plan sur les grandes agglomérations (type 1) et sur les problèmes complexes des interfaces.

Prise en compte du paysage, de l’espace ouvert et de la nature dans les projets d’agglomération Transports et urbanisation : Exemples de bonnes pratiques de la 3e génération

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Cette publication est une mise à jour de celle de 2014 et présente de nouvelles approches intéressantes poursuivies par les projets d’agglomération Transports et urbanisation de troisième génération dans le traitement du paysage, des espaces ouverts et de la nature.

Maîtrise du trafic dans les agglomérations : Effets des modifications structurelles du territoire urbanisé sur les transports

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Gros plan sur la différence territoriale que présente l'évolution de la population et des emplois en fonction des branches. Présentation des effets sur les transports à partir de l'analyse des données de pendulaires et de la répartition modale. Résultats détaillés pour deux exemples de régions différents et recommandations d'action en résultant.

Elaboration du Modèle national du trafic voyageurs (MNTP)

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Le rapport technique fournit des informations sur l’élaboration du Modèle national du trafic voyageurs (MNTP) selon l’état de base 2017.

Modèle national du trafic voyageurs (MNTP)

Publikation Nationales Personenverkehrsmodell NPVM 2017

Le nouveau Modèle national du trafic voyageurs proposé par le DETEC est désormais disponible. Grâce à lui, les autorités, les entreprises de transport et d’autres acteurs sont en mesure d’évaluer l’impact de leurs projets sur le comportement de la population en matière de mobilité et ainsi de planifier en conséquence.

Plan sectoriel des surfaces d’assolement

Publication Plan sectoriel SDA

Le Plan sectoriel SDA est un Plan sectoriel au sens de l’article 13 LAT. Il concrétise et clarifie les règles d’aménagement relatives aux SDA définies aux articles 26 à 30 OAT et fixe, le cas échéant, d’autres principes.
Il importe, afin d’assurer au pays une base d’approvisionnement en denrées alimentaires suffisante en cas de pénurie grave, de garantir dans le Plan sectoriel SDA la sauvegarde des meilleures terres agricoles. Il est donc nécessaire de déterminer la surface minimale d’assolement à préserver.

Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles – Notice explicative

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Le document contient des principes à suivre lors de la conception et de la modification du plan d’affectation, instrument d’aménagement qui sert de base lors de la procédure d’approbation des plans des installations à câbles prévue par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (loi sur les installations à câbles, LICa ; RS 743.01). Le but est ici de présenter de manière transparente les exigences auxquelles doit répondre le plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles, en vertu du droit de l’aménagement du territoire, et de contribuer ainsi à l’optimisation de la procédure. Les explications se limitent aux exigences concernant le plan d’affectation.

Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne

Publikation Raumplanung Raumplanung und Art. 10 EnG

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération (SE2050) prévoit, entre autres, un recours accru aux énergies renouvelables, y compris à l’énergie éolienne. Leurs conséquences concrètes sur les tâches des cantons et sur les examens menés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le cadre de l’approbation des plans directeurs et de façon plus générale méritent cependant d’être clarifiées.

Évaluation de la durabilité: état 2019 et perspectives

Publikation Nachhaltigkeitsbeurteilung

La présente étude avait pour but de procéder à un état des lieux actuel quant à l’utilisation de l’outil de l’évaluation de la durabilité (EDD) et de présenter des perspectives potentielles pour le développement de ce dernier.

Monitoring de la construction hors zone à bâtir

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Les surfaces d’habitat et d’infrastructure hors zone à bâtir continuent d’augmenter. Les chiffres les plus récents indiquent que l’augmentation enregistrée ces dernières années était légèrement moins forte que par le passé. Cela s’explique notamment par la baisse des surfaces utilisées pour de nouvelles infrastructures de transport.

Synthetische Population 2017 - Modellierung mit dem Flächennutzungsmodell FaLC

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Comme de nouvelles données sont disponibles et que les modèles de transports de l’ARE et des CFF nécessitent que soient préparées des bases plus détaillées, actuelles et harmonisées entre les modèles, une refonte de la « population synthétique » (SynPop) utilisée, établie pour la première fois en 2014, s’est imposée.

Evaluation de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019

Publikation Evaluation der Strategie Nachhaltige Entwicklung 2016-2019

La Stratégie pour le développement durable 2016–2019 (SDD) présente les priorités politiques à moyen et à long termes du Conseil fédéral en matière de développement durable. La présente évaluation est destinée à sous-tendre le processus de renouvellement de la stratégie, qui a démarré dans l’intervalle.

Modèle de choix des ressources de mobilité

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Description du modèle utilisé pour la génération de la population synthétique

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)

Diffusion publications
CH-3003 Berne
+41 58 465 50 50

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