Publications

Guide de l’ISOS: Protection des sites construits et développement vers l’intérieur

Publication Guide ISOS

Le guide de l’ISOS fournit les informations de base nécessaires pour une prise en compte adéquate de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) dans le cadre du développement vers l’intérieur du milieu bâti. Il s’adresse aux autorités communales et cantonales et aide à préserver la valeur des sites construits, à en développer les qualités et à utiliser correctement la marge de manœuvre dans les différentes décisions. Il a été élaboré par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, à l’initiative de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP).

Coûts et bénéfices externes des transports en Suisse

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La mobilité de la population suisse cause chaque année des dommages qui se chiffrent en milliards. Ces dommages touchent principalement les domaines de l’environnement et du climat, mais aussi celui de la santé.

Guide de planification Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs

Publication prévention des accidents majeurs

L'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en collaboration avec d'autres offices fédéraux, ont révisé l'ensemble du guide de planification. Il présente la méthodologie permettant de concilier les intérêts du développement de l'urbanisation vers l'intérieur et de la prévention des accidents majeurs dans les procédures de planification et d'autorisation de construire.

Changements climatiques et plan directeur cantonal

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Un outil de travail de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) montre, à l’aide d’exemples concrets, comment les cantons peuvent intégrer les enjeux des changements climatiques dans leur plan directeur.

Préserver la physionomie des localités suisses: Recommandations concernant le traitement des sites construits à protéger en cas de développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti

Schweizer Ortsbilder erhalten: Empfehlungen zum Umgang mit schützenswerten Ortsbildern bei der Siedlungsentwicklung nach innen

L’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont élaboré, en collaboration avec un groupe de travail représentatif, des recommandations sur la prise en compte de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) lors de travaux d’aménagement du territoire.

Perspectives d’évolution du transport 2050: Rapport final

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Le rapport final décrit l'évolution rétrospective du transport de passagers et de marchandises, les méthodes utilisées ainsi que l'élaboration et les résultats des scénarios.

Maîtrise du trafic dans les agglomérations : aperçu et fiches thématiques

Publikation Parkraummanagement

La brochure offre un aperçu de la manière dont le trafic dans les agglomérations peut être maîtrisé et résume les principaux résultats des travaux. Elle est complétée par un recueil de fiches thématiques où les différents aspects sont traités en profondeur.

Maîtrise du trafic dans les agglomérations : gestion de l’espace de stationnement

Publikation Parkraummanagement

Les conditions générales et les facteurs pouvant favoriser une bonne gestion de l’espace de stationnement, bien acceptée par les parties concernées, sont présentés sous les deux angles technique et légal. Des exemples concrets mettent en avant des méthodes envisageables et des pistes de solutions.

Guide de planification pour l’extraction de matières premières primaires du ciment

Publication Zementrohstoffe

Le Guide de planification donne un aperçu des bases légales, des instruments d'aménagement du territoire existants et des étapes de clarification nécessaires à la planification des projets d'extraction de matières premières premières pour a production de ciment et doit servir de base à une pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire au niveau du plan directeur cantonal.

Transport lié à l’activité économique dans l’espace urbain

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Jusqu’ici, peu d’études s’étaient penchées sur les transports liés à l’activité économique, d’où l’absence de classification et de segmentation claires dans ce domaine. Cette étude de base s’est concentrée sur l’importance et sur la structure des transports liés à l’activité économique en zone urbaine.

Transition énergétique – simplification de la planification des projets destinés à utiliser les énergies renouvelables

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Pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, il est impératif de construire de nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables et d’agrandir des installations existantes. Les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations de production d’énergies renouvelables (hydraulique et éolien) sont actuellement trop longues. Il peut s’écouler plus de 20 ans entre le lancement d’un projet de grande installation de production d’énergie et sa réalisation, si bien que le développement s’en retrouve compliqué.

Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, Partie Programme

Publication Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, Partie Programme

Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre du développement à long terme d’un système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l’environnement.

Conséquences économiques de la numérisation dans la mobilité - rapport final

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Cette étude évalue les conséquences économiques de la numérisation dans la mobilité en comparant trois scénarios différents avec un scénario de référence.

Les interfaces de transports – Bons exemples en Suisse et à l’étranger

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Des pôles d’échange attrayants et efficaces, appelés interfaces de transports, permettent de mieux exploiter le potentiel de la mobilité combinée.

Stratégie pour le développement durable 2030

Publikation Strategie Nachhaltige Entwicklung 2030

Dans cette stratégie, le Conseil fédéral fixe des priorités pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Modèle pour le segment des véhicules utilitaires légers - Pré-étude

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L’ARE chercher à établir un modèle pour le segment des véhicules utilitaires légers (VUL) qui prendra explicitement en compte l’existence de tournées à étapes très courtes. À cet effet, la présente étude examine l’adéquation du logiciel PTV VISUM TBFREIGHT pour la modélisation des trajets effectués par les véhicules utilitaires légers, au regard en particulier des bases de données disponibles pour la Suisse.

Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.

Niveaux de qualité de desserte par les TP - Méthodologie de calcul ARE

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Rapport sur les bases utilisées pour l’évaluation des projets d’agglomération Transports et urbanisation.

Résoudre le problème des interfaces entre routes nationales et le réseau routier en aval

Publikation Bundesratsbericht f

Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Burkart 18.3606 du 14 juin 2018.

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)

Diffusion publications
CH-3003 Berne
+41 58 465 50 50

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