Publications

Coûts et bénéfices externes des transports en Suisse

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En 2017, la part des coûts de la mobilité qui n’est pas assumée par les usagers – soit les coûts des atteintes à l’environnement et à la santé et les coûts des conséquences des accidents – a atteint 13,4 milliards de francs.

Elaboration du Modèle national du trafic voyageurs (MNTP)

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Le rapport technique fournit des informations sur l’élaboration du Modèle national du trafic voyageurs (MNTP) selon l’état de base 2017.

Modèle national du trafic voyageurs (MNTP)

Publikation Nationales Personenverkehrsmodell NPVM 2017

Le nouveau Modèle national du trafic voyageurs proposé par le DETEC est désormais disponible. Grâce à lui, les autorités, les entreprises de transport et d’autres acteurs sont en mesure d’évaluer l’impact de leurs projets sur le comportement de la population en matière de mobilité et ainsi de planifier en conséquence.

Plan sectoriel des surfaces d’assolement

Publication Plan sectoriel SDA

Le Plan sectoriel SDA est un Plan sectoriel au sens de l’article 13 LAT. Il concrétise et clarifie les règles d’aménagement relatives aux SDA définies aux articles 26 à 30 OAT et fixe, le cas échéant, d’autres principes.
Il importe, afin d’assurer au pays une base d’approvisionnement en denrées alimentaires suffisante en cas de pénurie grave, de garantir dans le Plan sectoriel SDA la sauvegarde des meilleures terres agricoles. Il est donc nécessaire de déterminer la surface minimale d’assolement à préserver.

Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles – Notice explicative

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Le document contient des principes à suivre lors de la conception et de la modification du plan d’affectation, instrument d’aménagement qui sert de base lors de la procédure d’approbation des plans des installations à câbles prévue par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (loi sur les installations à câbles, LICa ; RS 743.01). Le but est ici de présenter de manière transparente les exigences auxquelles doit répondre le plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles, en vertu du droit de l’aménagement du territoire, et de contribuer ainsi à l’optimisation de la procédure. Les explications se limitent aux exigences concernant le plan d’affectation.

Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne

Publikation Raumplanung Raumplanung und Art. 10 EnG

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération (SE2050) prévoit, entre autres, un recours accru aux énergies renouvelables, y compris à l’énergie éolienne. Leurs conséquences concrètes sur les tâches des cantons et sur les examens menés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le cadre de l’approbation des plans directeurs et de façon plus générale méritent cependant d’être clarifiées.

Évaluation de la durabilité: état 2019 et perspectives

Publikation Nachhaltigkeitsbeurteilung

La présente étude avait pour but de procéder à un état des lieux actuel quant à l’utilisation de l’outil de l’évaluation de la durabilité (EDD) et de présenter des perspectives potentielles pour le développement de ce dernier.

Monitoring de la construction hors zone à bâtir

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Les surfaces d’habitat et d’infrastructure hors zone à bâtir continuent d’augmenter. Les chiffres les plus récents indiquent que l’augmentation enregistrée ces dernières années était légèrement moins forte que par le passé. Cela s’explique notamment par la baisse des surfaces utilisées pour de nouvelles infrastructures de transport.

Synthetische Population 2017 - Modellierung mit dem Flächennutzungsmodell FaLC

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Comme de nouvelles données sont disponibles et que les modèles de transports de l’ARE et des CFF nécessitent que soient préparées des bases plus détaillées, actuelles et harmonisées entre les modèles, une refonte de la « population synthétique » (SynPop) utilisée, établie pour la première fois en 2014, s’est imposée.

Evaluation de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019

Publikation Evaluation der Strategie Nachhaltige Entwicklung 2016-2019

La Stratégie pour le développement durable 2016–2019 (SDD) présente les priorités politiques à moyen et à long termes du Conseil fédéral en matière de développement durable. La présente évaluation est destinée à sous-tendre le processus de renouvellement de la stratégie, qui a démarré dans l’intervalle.

Modèle de choix des ressources de mobilité

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Description du modèle utilisé pour la génération de la population synthétique

Mégatrends et développement territorial en Suisse

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Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) a, sur mandat du Conseil fédéral, évalué les effets possibles des mégatrends sur le développement territorial en Suisse et formulé des recommandations correspondantes.

Regelungen zur Förderung der Verdichtung und zur Beseitigung von Verdichtungshemmnissen

Publikation Regelungen Verdichtungshemmnisse

Le développement de l’urbanisation vers l’intérieur est une tâche complexe. Construire au cœur du milieu déjà bâti s’accompagne en effet d’obstacles particulièrement nombreux. Dans ce contexte, le cadre juridique joue un rôle important. Un rapport d’EspaceSuisse, commandé par l’ARE, montre comment contourner les obstacles à la densification et quelles règlementations favorisent une densification de qualité. Par ailleurs, de nouvelles approches sont nécessaires pour faire face à la complexité de la densification.

Stratégie de l’Office fédéral du développement territorial 2018

Publication ARE-Amtsstrategie 2018

À travers sa stratégie, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) pose le cadre de ses activités et donne à voir comment il envisage de remplir ses tâches.

Aktualisierung der Aggregierten Methode Güterverkehr (AMG) auf den Basiszustand 2016

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L’étude documente le travail sur l’actualisation de la « méthode agrégée du transport de marchandises (MAM) » à l’état 2016. De nouvelles matrices pour le transport routier de marchandises ont été élaborées et sont utilisées dans le développement du nouveau modèle national de trafic voyageurs (MNTP). (en allemand)

La répartition modale du transport de voyageurs en Suisse

Publication Der Modalsplit des Personenverkehrs in der Schweiz

L’objectif de cette publication synthétique, commandée conjointement par le Service d’information pour les transports publics (LITRA), l’union des transports publics (UTP) auxquels a été associé l’Office fédéral du développement territorial (ARE), est d’apporter des réponses factuelles à ces questions plus que centrales pour la politique des transports et du territoire en Suisse.

Rapport sur l’état de la mise en oeuvre de la Politique des agglomérations 2016+ et de la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne

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Le rapport met en lumière l’état de la mise en oeuvre de la Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération et de la Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne et indique les points à améliorer pour les quatre années à venir.

Aménagement du territoire fondé sur les risques

Publikation Risikobasierte Raumplanung

Un aménagement du territoire fondé sur les risques en tient compte en se concentrant davantage sur l’utilisation du sol et sur le potentiel de dommages qui va de pair. Le présent document introduit cette thématique et montre à l’exemple de cas concrets comment une approche fondée sur les risques peut compléter la transposition des cartes des dangers dans l’aménagement du territoire.

Données géologiques relatives au sous-sol

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016.

Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Rapport du conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 15.4127 du 15 décembre 2015

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)

Diffusion publications
CH-3003 Berne
+41 58 465 50 50

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