| Année | 2003 |
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Le présent rapport constitue la synthèse d’une enquête fouillée auprès de tous les cantons, portant sur la mise en oeuvre du plan sectoriel SDA. Il poursuit et développe la démarche amorcée par une première publication et clôt la phase d’analyse. Analyse qui a amené des résultats importants, résumés à la fin du rapport sous la forme de recommandations à la Confédération.
Dix ans de plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) (PDF, 252 kB, 01.01.2003)