Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Le Conseil fédéral estime que la coordination actuelle entre l’aménagement du territoire et la planification des transports répond dans l’ensemble à ses objectifs. Il renonce donc à créer de nouveaux instruments mais souhaite cependant mieux coordonner certains points de la planification. Il présente donc les pistes envisagées dans le rapport en réponse au postulat Vogler qu’il a approuvé lors de sa séance du 30 novembre 2018.

 

Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports - Rapport du conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 15.4127 du 15 décembre 2015 (PDF, 993 kB, 30.11.2018)

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