| Année | 2017 |
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Le postulat 13.3461 déposé par Albert Vitali le 18 juin 2013 demandait une évaluation de la planification sectorielle de la Confédération. Le présent rapport synthétise les résultats de cette évaluation, qui a été menée en 2016 en interne et avec le concours de spécialistes externes.
Evaluation de la planification sectorielle de la Confédération (PDF, 532 kB, 26.04.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 13.3461, Albert Vitali, du 18 juin 2013