Plan sectoriel des surfaces d’assolement

Publication Plan sectoriel SDA
Année 2020

Le Plan sectoriel SDA est un Plan sectoriel au sens de l’article 13 LAT. Il concrétise et clarifie les règles d’aménagement relatives aux SDA définies aux articles 26 à 30 OAT et fixe, le cas échéant, d’autres principes.
Il importe, afin d’assurer au pays une base d’approvisionnement en denrées alimentaires suffisante en cas de pénurie grave, de garantir dans le Plan sectoriel SDA la sauvegarde des meilleures terres agricoles. Il est donc nécessaire de déterminer la surface minimale d’assolement à préserver.

 
 

Plan sectoriel des surfaces d’assolement (PDF, 879 kB, 08.05.2020)

Dernière modification 08.05.2020

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