Concepts permettant de réduire la surface des zones à bâtir

Publication Concepts permettant de réduire la surface des zones à bâtir
Année 2011

Dans le cadre des débats parlementaires sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative pour le paysage, le Conseil des Etats, conseil prioritaire pour le traitement de cette affaire, s’était prononcé en faveur d’une taxation de la plus-value résultant du classement d’un terrain en zone à bâtir. Chargée de l’examen préalable, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a introduit d’autres pistes de réflexion: affectation partielle de l’impôt sur les gains immobiliers à des fins d’aménagement; classement hors zone à bâtir d’une surface équivalente lors de tout classement de terres cultivables en zone à bâtir (compensation réelle); dispositions plus sévères en matière de densification des territoires bâtis. Dans la perspective d’une décision à prendre, l’ARE a été chargé d’étudier plus en détail les incidences de chacune des quatre approches. Les résultats de l’étude sont présentés dans le rapport, dont la CEATE-N, estimant qu’il pouvait aussi intéresser le grand public, a autorisé la publication.


Concepts permettant de réduire la surface des zones à bâtir - Etude principale concernant les répercussions financières et l’éfficacité des concepts (PDF, 3 MB, 04.10.2011)Rapport final

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