| Année | 2015 |
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Entrées en vigueur le 1er mai 2014, les nouvelles dispositions relatives à la détention des chevaux en zone agricole apportent plusieurs assouplissements. La version actualisée du guide explicite le nouveau droit et en donne une vue d’ensemble.
Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval (PDF, 778 kB, 31.07.2015)Version actualisée 2015