Nouveau droit de l’aménagement du territoire. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre
| Année | 2001 |
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La présente publication a pour but d’apporter une aide pratique. Le rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire indique comment interpréter et appliquer les nouvelles dispositions.
Nouveau droit de l’aménagement du territoire. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre (PDF, 2 MB, 23.02.2007)Toute la publication (2000/2001) dans un seul document