Transition énergétique – simplification de la planification des projets destinés à utiliser les énergies renouvelables
Pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, il est impératif de construire de nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables et d’agrandir des installations existantes. Les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations de production d’énergies renouvelables (hydraulique et éolien) sont actuellement trop longues. Il peut s’écouler plus de 20 ans entre le lancement d’un projet de grande installation de production d’énergie et sa réalisation, si bien que le développement s’en retrouve compliqué.
Le Conseil national a réagi en déposant une motion qui exige de la Confédération l’adoption de l’approche de la planification positive pour certaines installations (motion 20.4268 « Sécurité de planification améliorée pour les projets d’installations d’intérêt national destinées à utiliser les énergies renouvelables »).
Dans ce contexte, l’ARE, l’OFEN et l’OFEV ont mandaté la présente étude. Il s’agissait avant tout de savoir comment simplifier et accélérer les procédures pour réaliser des installations importantes dans les domaines de l’énergie hydraulique et de l’énergie éolienne tout en respectant la répartition des compétences entre les différents niveaux de l’État.