| Année | 2002 |
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Le présent rapport examine s’il y a contradiction entre les prescriptions sur l’aménagement du territoire et celles sur la protection de l’air lorsqu’il s’agit d’autoriser des installations engendrant un important trafic motorisé. Il vérifie pour ce faire l’influence effective du droit régissant la protection de l’air sur plusieurs projets concrets.