Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques
| Année | 2011 |
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La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV, l’OFEN et l’ARE en tant qu’autorités de surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances et favorise ainsi une application uniforme de la législation.