Préserver la physionomie des localités suisses: Recommandations concernant le traitement des sites construits à protéger en cas de développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti

Année	2021

L’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont élaboré, en collaboration avec un groupe de travail représentatif, des recommandations sur la prise en compte de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) lors de travaux d’aménagement du territoire. Ces recommandations se basent sur une enquête réalisée dans six villes et communes de Suisse. L’analyse de cas concrets a montré que des lacunes dans l’application des procédures d’aménagement, des erreurs dans l’utilisation de l’inventaire et une pesée des intérêts inappropriée peuvent compromettre la prise en compte et l’acceptation de l’ISOS. Lorsqu’il est correctement appliqué, l’ISOS représente une chance de parvenir à une développement vers l’intérieur de qualité et il apporte ainsi une contribution importante à la qualité de la culture du bâti en Suisse.

Préserver la physionomie des localités suisses: Recommandations concernant le traitement des sites construits à protéger en cas de développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti (PDF, 1 MB, 16.12.2021)Rapport à  l'attention du Conseil fédéral