Données géologiques relatives au sous-sol

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Le Conseil fédéral estime nécessaire d’améliorer la disponibilité des données ainsi que des informations géologiques et de les regrouper de manière coordonnée. Cela permettra de mieux intégrer le sous-sol dans l’aménagement du territoire. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un rapport à ce sujet et chargé l’administration fédérale de préparer une adaptation de la loi fédérale sur la géoinformation qui fixera le cadre dans lequel les données géologiques servant à l’aménagement du territoire seront collectées et regroupées.

 

Données géologiques relatives au sous-sol - Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016 (PDF, 899 kB, 07.12.2018)

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/medien-und-publikationen/publikationen/strategie-und-planung/geologische-daten-zum-untergrund.html