Questions et réponses - Trafic d’agglomération 4e génération
Qu’apportent les projets d’agglomération ?
Les projets d’agglomération permettent d’avoir une meilleure maîtrise de la circulation. Ils sont cofinancés par la Confédération dès lors qu’ils remplissent certains critères. Il est important que le développement des transports et celui de l’urbanisation soient coordonnés au-delà des limites communales, que les projets contribuent à mieux connecter les transports, à augmenter la sécurité et à réduire leur effet sur l’environnement. Pour cela, cantons, villes et communes collaborent étroitement.
Quels sont les principaux projets de la nouvelle génération soutenus par la Confédération ?
Les projets les plus coûteux concernent le remplacement du bus par le tram dans le quartier d’Affoltern à Zurich (250 millions de francs), le prolongement de la ligne de tram Glattalbahn de l’aéroport à la zone industrielle de Kloten (260 millions de francs), ainsi que le projet de contournement de Suhr (180 millions de francs). Par ailleurs, dans l’agglomération de Genève, la ligne de tram transfrontalière qui dessert Le Grand-Saconnex doit être prolongée (85 millions de francs). Et à Bâle, un projet chiffré à 75 millions de francs est prévu pour le tram Letten.
Qu’a entrepris le Conseil fédéral après la consultation ?
Par rapport au projet mis en consultation, des projets d’un montant équivalent à près de 130 millions de francs ont été retirés. La Confédération s’est basée sur les différentes prises de position pour vérifier l’évaluation des projets et propose de cofinancer quelque 30 projets supplémentaires. De plus, le Conseil fédéral entend également compenser le renchérissement pour les mesures bénéficiant d’un cofinancement forfaitaire. Au total, la participation de la Confédération s’élève donc à près de 285 millions de francs.
Toutes les parties du territoire national
ont-elles pu être prises en compte ?
Oui, à ceci près que, pour la quatrième génération, la Suisse romande et le Tessin ont soumis moins de projets que les agglomérations de Suisse alémanique. Chaque région linguistique obtient un cofinancement proportionnel à sa demande.
Comment les moyens se répartissent-ils entre la
Confédération, les cantons et les communes ?
Pour les projets soutenus par la Confédération, les trois niveaux de l’État fournissent une contribution. La Confédération examine et évalue les projets d’agglomération préparés par les cantons et les communes. Elle cofinance les mesures qui contribuent à résoudre les problèmes de circulation, qui présentent un excellent rapport coût-utilité et qui sont prêtes à être mises en œuvre. Les cantons et les communes réalisent ensuite les différents projets sur la base d’accords sur les prestations et de conventions de financement passés avec la Confédération.
Les coûts des projets de quatrième génération soumis au Parlement par le Conseil fédéral pour cofinancement s’élèvent au total à près de 4,25 milliards de francs. Le Conseil fédéral propose que la Confédération en assume environ 1,6 milliard de francs, le reste étant réparti entre les cantons, les villes et les communes. Les moyens fédéraux sont déjà débloqués grâce au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).
Pourquoi les contributions fédérales versées à certaines agglomérations sont-elles réduites de 5 points de pourcentage ? Et pourquoi, après la consultation, le Conseil fédéral renonce-t-il à une déduction de 5 points de pourcentage pour deux agglomérations ?
Les organismes responsables précisent que les mesures de transport sont prêtes à être réalisées, ce qui signifie que les travaux pourraient commencer dans un délai de quatre ans. La Confédération a examiné la mise en œuvre des mesures de deuxième génération. S’il est établi que les mesures définies ne sont toujours pas entreprises deux générations plus tard, que les mesures d’urbanisation ne sont pas mises en œuvre et que les agglomérations ne peuvent apporter aucune explication au retard encouru ou n’ont rien entrepris pour accélérer le processus, le Conseil fédéral prévoit de réduire le taux de contribution de 5 points de pourcentage.
Or, les organismes responsables des deux projets agglomérations en question ont soumis à la Confédération des documents complémentaires expliquant pourquoi la mise en œuvre des mesures de deuxième génération a pris du retard.
