Procédure de consultation sur la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

La consultation concernant la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire a été ouverte du 28.8.2013 au 30.11.2013.

Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation (PDF, 344 kB, 02.04.2014)Rapport concernant les résultats de la consultation sur le projet d’ordonnance sur l’aménagement du territoire, sur le complément au guide de la planification directrice (Partie urbanisation) et sur les directives techniques sur les zones à bâtir

Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation de révision partielle de l’ordonnance sur l'aménagement du territoire (PDF, 224 kB, 28.08.2013)Mise en oeuvre des révisions partielles du 15 juin 2012 et du 22 mars 2013 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire

Directives techniques sur les zones à bâtir (projet destiné à la procédure de consultation) (PDF, 1 MB, 28.08.2013)Mise en oeuvre de la révision partielle du 15 juin 2012 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire

Complément au guide de la planification directrice (projet destiné à la procédure de consultation) (PDF, 276 kB, 28.08.2013)Mise en oeuvre de la révision partielle du 15 juin 2012 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/droit-de-l_amenagement-du-territoire/revision-de-la-loi-sur-lamenagement-du-territoire--lat-/lat1/procedure-de-consultation-sur-la-revision-de-l-ordonnance-sur-l-.html