Plan d’affectation intercommunal dans la région Thoune-Innertport

Les communes de Thoune, Spiez, Steffisburg, Heimberg et Uetendorf souhaitent coordonner leur aménagement du territoire et leur promotion économique en élaborant une stratégie commune. Dans un premier temps, une attention particulière a été accordée à l’utilisation des zones d’activités existantes.

Les zones de travail d’importance régionale entre Thoune et Innertport seront développées conjointement.
Les zones de travail d’importance régionale entre Thoune et Innertport seront développées conjointement.

Les communes bernoises de Thoune, Spiez, Steffisburg, Heimberg et Uetendorf s'étendent sur un territoire de 325 hectares. Jusqu'ici, la coopération et la coordination entre les communes étaient faibles. Cependant, le premier projet d'agglomération de Thoune comprend la mesure S2, qui prévoit de renforcer la coordination des tâches d'aménagement du territoire entre les communes de l'agglomération. Une fois intégré dans la conception régionale des transports et de l'urbanisation (RGSK Thun-Oberland West), ce mandat est devenu contraignant pour les autorités. Il requiert concrètement de définir des pôles d'activités et d'examiner les possibilités de compensation intrarégionale des surfaces urbanisées. Sa mise en œuvre a été lancée avec le projet-modèle de l'ARE, qui tendait en priorité à assurer la présence de réserves de zones d'activités suffisantes pour garantir le développement supracommunal. Il visait à coordonner la stratégie d'aménagement du territoire et de promotion des zones d'activités dans l'agglomération, tout en accordant une attention particulière au maintien et à la protection de terres agricoles de qualité. Les communes de Thoune, Spiez, Steffisburg, Heimberg et Uetendorf, le canton de Berne, les organisations Wirtschaftsraum Thun et Region Thun-Innertport ainsi que l'Office fédéral du développement territorial (ARE) ont soutenu le projet-modèle. Suite à cette collaboration, Wirtschaftsraum Thun et Region Thun-Innertport ont fusionné en 2011 pour former l'association « Entwicklungsraum Thun (ERT) », ce qui constitue la première étape de mise en œuvre du projet-modèle.

Potentiels de changements d'affectation plutôt réduits

Avant le lancement du projet-modèle qui s'est poursuivi entre 2008 et 2011, toutes les communes concevaient séparément l'aménagement du territoire et la promotion économique. La coopération et la coordination entre elles n'étaient jusqu'alors pas très développées; ce n'est qu'avec le projet d'agglomération et la conception régionale des transports et de l'urbanisation que les premières approches régionales ont vu le jour. Dans le cadre du projet-modèle, une stratégie de développement axée sur les technologies environnementales a été mise en œuvre et les zones d'activités significatives au niveau régional désignées. L'analyse des zones d'activités existantes a révélé que le potentiel de transfert était plutôt faible, d'une part, à cause du manque de réserves de terrains non construits et suffisamment grands et, d'autre part, du fait que les rares surfaces disponibles avaient avant tout un caractère local. En raison de ce manque de réserves, les regards se tournent désormais sur des terrains présentant un potentiel de densification et de restructuration, tel le pôle de développement cantonal Thoune Nord. A l'avenir, les communes ne jouiront plus que d'un potentiel de développement limité pour les surfaces d'activités locales (notamment destinées à l'artisanat indigène), tandis que la planification commune se concentrera sur les zones d'activités significatives au niveau régional.

Identification des zones d'activités significatives au niveau régional

En mars 2010, les communes ont établi un catalogue de critères pour déterminer ce qui rend une zone d'activités significative au niveau régional et quelles zones doivent bénéficier d'une promotion particulière au profit de toute la région. En l'intégrant dans la conception régionale des transports et de l'urbanisation, ces attributions sont devenues contraignantes pour les autorités. Des propositions concernant le développement et la gestion des zones d'activités importantes au niveau régional ont été faites aux exécutifs des communes participantes. De cette façon, les communes doivent mettre en place une organisation qui sera responsable du développement, de la gestion et du marketing des surfaces désignées. Elles devront renoncer à prélever pour l'utilisation locale des surfaces plus grandes que 8 000 à 12 000 mètres carrés. De plus, un système de compensation des avantages et des charges doit être envisagé comme mesure d'accompagnement à cette gestion intercommunale des surfaces. Ces propositions ont été acceptées par tous les exécutifs participants. Il en résulte une base contraignante pour la mise en œuvre qui suit la clôture du projet-modèle.

Aspects innovants pour la région de Thoune

La volonté de trouver une solution régionale a contribué au succès du projet. Grâce à la participation active des représentants des exécutifs communaux, il a été possible de traiter de thèmes difficiles sur une base solide. La formation d'un pôle régional de zones d'activités, la fusion de la promotion économique et de la planification régionales, la coordination de la stratégie d'aménagement du territoire et de promotion des zones d'activités ainsi que l'extension du projet - prévue pour une date ultérieure - aux bâtiments à usage d'habitation et aux autres communes de l'agglomération sont des éléments très innovants pour la région. La promesse de compenser les avantages et les charges, qui n'a pas encore été tenue avec la clôture du projet, sera compensée par plusieurs thèmes complémentaires - harmonisation intercommunale de l'urbanisation et des transports ainsi que de la planification agricole régionale - et sera honorée concrètement plus tard. Toutefois, la voie est encore longue pour y parvenir, même si, à l'heure actuelle, ce processus est exemplaire sur le plan suisse.

Informations complémentaires

Contact

Entwicklungsraum Thun

Emanuel Buchs

+41 33 225 61 61

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