Systèmes de compensation des avantages et des charges

La question de la compensation des charges et des avantages est d’une importance centrale pour le développement régional et communal. Faut-il que des communes renoncent à des terres à bâtir et, partant, à des recettes fiscales au profit de communes voisines et comment les désavantages des zones commerciales et industrielles peuvent-ils être compensés pour les communes qui les accueillent? Sept des projets-modèles soutenus avaient trait à la question de la compensation des charges et des avantages dans le contexte de la collaboration intercommunale.

Dans le cadre de l'aménagement du territoire, il serait souhaitable que les communes s'entendent sur la meilleure gestion possible des surfaces pour les diverses utilisations nécessaires. Une telle répartition des utilisations dans l'aménagement du territoire est un avantage pour toute la région, car les potentiels existants peuvent être ainsi valorisés de manière optimale. Cela a toutefois pour conséquence qu'une commune ne dispose plus de surfaces pour toutes les affectations possibles. C'est ce point qui provoque des dissensions entre les communes avantagées et les communes désavantagées. D'où les demandes pour établir des systèmes de compensation des charges et des avantages. Les mécanismes de compensation existants - par exemple la péréquation financière au niveau de la planification des affectations et comme aide pour la planification intercommunale - n'ont pas une portée suffisamment vaste.

Les approches et les résultats des projets-modèles ont permis d'obtenir des enseignements sur la manière d'aménager de possibles systèmes de compensation des charges et des avantages, sur la manière de compenser les avantages et les inconvénients qui en résultent pour la planification et sur les succès et les obstacles apparus durant les projets. Les expériences réalisées fournissent à la Confédération, aux milieux intéressés et à de futurs responsables de projet des pistes sur la manière d'aménager un système de compensation des charges et des avantages, sur le processus qui y conduit et sur les aspects auxquels il faut veiller. Une chose est sûre: un modèle idéal de compensation des charges et des avantages n'existe pas. Le modèle doit être développé en fonction de chaque cas particulier en collaboration avec les acteurs intéressés.

Projets-modèles

Les zones de travail d’importance régionale entre Thoune et Innertport seront développées conjointement.

Plan d’affectation intercommunal dans la région Thoune-Innertport

Les communes de Thoune, Spiez, Steffisburg, Heimberg et Uetendorf souhaitent coordonner leur aménagement du territoire et leur promotion économique en élaborant une stratégie commune. Dans un premier temps, une attention particulière a été accordée à l’utilisation des zones d’activités existantes.

L’harmonisation régionale des règlements de construction et d’affectation pour les zones dévolues à l’emploi a force contraignante pour les autorités.<br />

Groupement d’information sur les terrains constructibles dans l’Eigenamt argovien

Cinq communes de l’Eigenamt argovien s’entendent pour développer ensemble les surfaces disponibles destinées à l’emploi et pour coordonner entre elles l’utilisation des réserves de terrains à bâtir.

Les communes situées entre les lacs de Neuchâtel et de Bienne (ici Le Landeron) ont élaboré un plan directeur régional.<br />

Système de répartition des charges et des avantages pour la région ­Entre-deux-lacs

Entre les lacs de Neuchâtel et de Bienne, à l’interface des cantons de Berne et de Neuchâtel, cinq communes unissent leurs forces pour faire progresser la région Entre-deux-lacs (E2L) dans les domaines de l’économie, du tourisme et de l’aménagement du territoire.

Les onze communes de l’agglomération de Langenthal ont analysé les sites qui se prêtaient le mieux à une zone régionale pour l’emploi.

Politique foncière commune dans l’agglomération de Langenthal

Les onze communes de l’agglomération de Langenthal veulent créer de nouvelles possibilités de développer des zones d’activités gérées et commercialisées à l’échelle intercommunale.

Les communes vaudoises de la vallée du Nozon ont examiné des systèmes intercommunaux de compensation des avantages et des charges pour les zones d’habitation.<br />

Systèmes de compensation territoriale dans la vallée du Nozon

Dans la région du Nord vaudois dix communes sont regroupées en une association pour développer des collaborations communes. L’aménagement du territoire a été l’objet d’une étude visant la conformité avec le Plan directeur cantonal, la vitalité de cette région et la préservation de la qualité du paysage et du patrimoine.

Les neuf communes soleuroises de la région de Thal ont créé une zone régionale dédiée à l’emploi.<br />

Plan d’affectation et autres planifications locales à Thal

Dans le canton de Soleure, les communes de la région de Thal coordonnent leurs plans d’affectation et la planification de leurs sites d’implantation en vue de créer une zone d’activités régionale. Le but : renforcer l’attrait de la région et empêcher le départ des PME.

Un concept supracommunal sur les espaces non construits doit permettre de mieux mettre en valeur les espaces de délassement le long de la Birse.<br />

Conception supracommunale de l’espace non construit de la vallée de la Birse

Huit communes des cantons de Bâle-Campagne et de Soleure, avec le concours du canton de Bâle-Ville, se sont associées afin de gérer en commun les surfaces libres des rives de la Birse.

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