Politique foncière commune dans l’agglomération de Langenthal

Les onze communes de l’agglomération de Langenthal veulent créer de nouvelles possibilités de développer des zones d’activités gérées et commercialisées à l’échelle intercommunale. A l’aide d’une analyse nuancée, elles ont identifié à cet effet des zones d’activités appropriées et élaboré des propositions en vue d’un mécanisme financier de compensation pour la collaboration des communes.

Les onze communes de l’agglomération de Langenthal ont analysé les sites qui se prêtaient le mieux à une zone régionale pour l’emploi.
Les onze communes de l’agglomération de Langenthal ont analysé les sites qui se prêtaient le mieux à une zone régionale pour l’emploi.

Ce sont les zones d'activités bien aménagées qui ont du succès. Ce n'est pas toujours le cas dans les onze communes qui font partie de l'agglomération de Langenthal : Aarwangen, Langenthal, Bannwil, Bleienbach, Lotzwil, Obersteckholz, Roggwil, Schwarzhäusern, St. Urban (LU), Thunstetten et Wynau. C'est pour cette raison que les communes de la Haute-Argovie bernoise, dans le cadre du projet-modèle « Politique foncière commune dans l'agglomération de Langenthal », voulaient concentrer leurs zones d'activités sur les meilleurs emplacements de la région. La planification, la mise en œuvre et la commercialisation des surfaces seraient ainsi facilitées et les investisseurs trouveraient également de meilleures conditions d'implantation. Les zones devaient se développer sur au moins un site bien aménagé et convenant à l'industrie et à l'artisanat. Ce projet-modèle cofinancé par la Confédération entre 2007 et 2010 a été soutenu par la Conférence d'agglomération de Langenthal, où toutes les communes sont représentées par un siège et le canton de Berne par deux sièges.

Il n'existe pas de site idéal pour une zone d'activités régionale

Dans un premier temps, on a examiné quelles zones de l'agglomération convenaient à une zone d'activités régionale. Le relevé des zones d'activités existantes a montré que la région dispose encore de réserves de terrain à bâtir relativement importantes dans ses zones d'activités. Mais il s'est aussi révélé qu'il n'existe pas de site idéal pour une zone d'activités régionale.

En revanche, six zones d'activités existantes de la région considérée ont été jugées adéquates pour un développement différencié. Chacune de ces six zones d'activités est préparée à des utilisations différentes en fonction de ses atouts en termes de situation, d‘aire d'influence et d'accessibilité. Pour le développement commun et qualifié des zones de projet, on a élaboré un règlement qui définit la collaboration à l'intérieur des communes et d'une organisation de projet ainsi que le développement et la commercialisation des zones. Les communes où se situent les six zones intercommunales à forte concentration d'emplois doivent intégrer les spécifications de ce règlement dans leurs plans de zones et les mettre en œuvre. Les zones d'activités existantes autres que les six zones définies restent importantes pour les entreprises locales et il est prévu qu'elles puissent continuer à se développer en fonction des besoins communaux. Un moratoire entre en vigueur à l'extérieur des zones d'activités régionales pour les développements intercommunaux.

Toutes les communes bénéficient de projets à valeur ajoutée

Les objectifs formulés du projet ne prévoyaient pas seulement qu'un pool intercommunal proposerait et gérerait dès 2010 des zones d'activités dans l'agglomération de Langenthal : il s'agissait aussi d'élaborer à compter de cette date un mécanisme financier de compensation pour la collaboration des communes. Cette compensation des avantages et des charges devait ventiler les coûts et les recettes des six zones du projet. Différents modèles de compensation des avantages et des inconvénients ont été testés, mais les représentants des communes les ont jugés trop compliqués, déjà au niveau du calcul des coûts et des avantages à compenser.

Au lieu de compenser les avantages et les charges, on a proposé l'idée de « projets à valeur ajoutée » communs. Tant les communes où sont implantées les zones d'activités régionales que les autres communes de l'agglomération peuvent bénéficier de ces projets à valeur ajoutée. Il s'agissait donc de réaliser des projets utiles à toutes les communes pour accroître leur attrait économique, par exemple un marketing commun ou un accueil commun des enfants. Les projets à valeur ajoutée sont financés par une contribution des communes calculée en fonction du nombre d'habitants.

Le règlement est disponible

Les bases élaborées dans le cadre du projet-modèle n'avaient pas encore été converties en décisions contraignantes à la fin du projet. Mais le règlement et une proposition pour la forme d'organisation de la collaboration intercommunale étaient disponibles. Au cours du projet­modèle, obliger les communes à prendre des décisions contraignantes s'est révélé difficile et exigeant en termes de travail de persuasion. Les communes souhaitent en outre un mécanisme de compensation aussi simple que possible, qui a pu être créé avec le modèle des projets à valeur ajoutée. Malgré des avis en partie critiques des communes, le projet est poursuivi, conformément à la décision d'octobre 2011 de la Conférence d'agglomération de Langenthal. Il s'agit d'imaginer concrètement au cours de 2013 l'« installation d'exercice » à l'aide d'une surface pilote dans deux communes.

Informations complémentaires

Contact

Region Oberaargau, Agglomerationskonferenz Langenthal

Stefan Costa

+41 62 922 77 21

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